Emmanuel Maurel +14
Malgré le déploiement rapide de la fibre en France, de nombreux abonnés subissent des malfaçons et des pannes répétées, souvent dues à une sous-traitance mal contrôlée (mode STOC). Cette proposition d…
Laurence Robert-Dehault +54
Depuis 2023, les professionnels du bâtiment paient une taxe (écocontribution) sur les matériaux neufs pour financer la collecte gratuite de leurs déchets. Cependant, le nombre de points de collecte es…
Philippe Juvin +12
Face à l'augmentation constante des allergies (respiratoires et alimentaires) qui touchent un Français sur trois, et devant la pénurie de spécialistes, cette proposition de loi vise à adapter le systè…
Emmanuel Grégoire +101
Face à l'explosion de l'enseignement supérieur privé lucratif et de l'apprentissage, les auteurs constatent un manque de régulation et de contrôle. Ils dénoncent des pratiques commerciales abusives (f…
François Gernigon +74
Face à l'augmentation du nombre d'audioprothésistes et des besoins liés au vieillissement de la population, ce texte propose de créer un Ordre national. L'objectif est de mieux encadrer la profession,…
Sylvie Bonnet +59
Le texte dénonce la confusion et l'injustice sociale générées par la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Il souligne que de nombreux automobilistes n'ont pas les moyens financiers de re…
Stéphane Viry +68
Cette proposition vise à simplifier la récupération des concessions funéraires perpétuelles abandonnées par les communes. Actuellement, le manque de place dans les cimetières et la lourdeur administra…
Alexandre Allegret-Pilot +38
Cette proposition de loi vise à mettre fin au flou juridique concernant le port de signes religieux par les parents accompagnateurs lors des sorties scolaires. Actuellement, la loi de 2004 sur la laïc…
Stéphane Viry +42
Face à la baisse du nombre d'assistantes maternelles et à la précarité causée par les impayés de salaires, cette proposition de loi vise à sécuriser leurs revenus. Elle propose de généraliser la prote…
Yoann Gillet +122
Cette proposition de loi vise à protéger l'installation des crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics en les définissant comme un héritage culturel et une tradition française plutôt que co…
