Naïma Moutchou +32
Face à l'augmentation de la récidive légale, cette proposition vise à renforcer la réponse pénale pour dissuader les auteurs de violences. Elle propose d'instaurer une certitude de sanction, notamment…
Pierre Henriet +32
Face à l'augmentation des incidents dans les universités, cette proposition vise à renforcer l'autorité des sections disciplinaires. Elle propose de modifier leur composition pour donner plus de poids…
Naïma Moutchou +80
Face aux 800 000 victimes annuelles de harcèlement scolaire, ce texte propose de renforcer l'arsenal législatif en améliorant la prise en charge médicale des victimes, en instaurant un suivi psycholog…
Christophe Naegelen
Le texte souligne que les 16 millions de bénévoles en France sont essentiels à la cohésion sociale, mais que leur engagement n'est pas assez reconnu par l'État. Pour valoriser ce don de temps, la prop…
Arnaud Bonnet +38
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour les forces de l'ordre d'intervenir dans les écoles et les lieux d'accueil de mineurs pour arrêter des personnes en situation ir…
Stéphane Travert +1
Cette proposition de loi vise à protéger les revenus des agriculteurs et la stabilité de la filière agroalimentaire en prolongeant des dispositifs de régulation des prix. Elle cherche à éviter une gue…
François Jolivet +6
Face à la crise du logement neuf et aux difficultés d'accès au crédit immobilier, cette proposition vise à mobiliser l'épargne familiale pour relancer la construction. Elle propose d'encourager les do…
François Jolivet +9
Cette proposition de loi vise à lutter contre le décrochage scolaire et l'insécurité en développant l'offre d'internats. L'objectif est d'offrir un cadre d'étude stable aux élèves, notamment ceux dont…
François Jolivet +10
Cette proposition de loi vise à durcir la lutte contre la consommation de drogue pour affaiblir les réseaux criminels. Elle propose de renforcer l'efficacité des amendes forfaitaires en élargissant le…
Virginie Duby-Muller
Face à l'augmentation alarmante des violences conjugales en France (plus de 270 000 victimes en 2023), ce texte dénonce un système judiciaire actuel jugé trop clément. L'objectif est de supprimer le s…
