Olivier Faure +102
Ce texte vise à corriger une inégalité historique en accordant aux rapatriés d'Indochine la même reconnaissance et les mêmes réparations que celles déjà accordées aux harkis d'Algérie. Entre 1954 et 1…
Olivier Faure +102
Ce texte vise à reconnaître la responsabilité de la France dans les conditions d'accueil indignes réservées aux rapatriés d'Indochine entre 1954 et 1974. Logés dans des camps de transit (comme à Saint…
Didier Lemaire +32
Face à l'augmentation des crises (climatiques, sanitaires, etc.), cette proposition vise à renforcer les réserves communales de sécurité civile. Elle propose de supprimer le plafond annuel de jours d'…
Alexandra Martin +27
Face à la hausse alarmante des violences conjugales et sexuelles, notamment envers les mineurs, cette proposition de loi vise à systématiser le repérage précoce des victimes. Elle propose d'utiliser d…
Jocelyn Dessigny +1
Les services de pompiers (SDIS) manquent de moyens face à l'augmentation des interventions (climat, déserts médicaux) et aux coûts de personnel. Le financement actuel est jugé insuffisant et inégalita…
Stéphane Peu +15
Cette proposition de loi vise à renforcer la légitimité et l'impartialité du Conseil constitutionnel. Constatant que l'institution est devenue une véritable cour de justice, les auteurs souhaitent met…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier l'administration française en supprimant plusieurs comités, conseils et commissions consultatives (souvent qualifiés de « commissions Théodule ») dont l'util…
Fabien Lainé +6
Cette proposition de loi vise à rétablir le cumul des mandats pour les députés et sénateurs, leur permettant d'exercer également les fonctions de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins,…
Marie-Charlotte Garin +3
Cette proposition de loi vise à modifier la définition légale du viol et des agressions sexuelles en France. Le texte souligne que, malgré les avancées, les violences sexuelles restent un problème maj…
Jean-Carles Grelier
Cette proposition de loi vise à créer un cadre d'emploi spécifique pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires) des services d'incendie et de secour…
