Michel Guiniot +117
Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les dégradations des lieux et biens religieux en France. Elle part du constat alarmant d'une augmentation des actes anti-religieux, notam…
Fabien Di Filippo +25
Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire sont versées pour les enfants placés par décision de justice. Actuellement, ces…
Jean-Pierre Taite +15
Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les allocations familiales sont versées lorsque des enfants sont placés par décision de justice auprès des services d'aide à l'enfance. Actuell…
Damien Maudet +70
La France fait face à une crise grave dans son système de santé, marquée par des pénuries de personnel, des fermetures de lits, des urgences débordées et des conditions de travail dégradées pour les s…
Ugo Bernalicis +76
La France est confrontée à une surpopulation carcérale chronique, entraînant des condamnations régulières de l'État et des conditions de détention indignes. Malgré de nombreuses réformes et l'augmenta…
Pierre Cordier +23
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif. Le système actuel (Bloctel) est jugé inefficace, car de nombreux Français continuent de recev…
Xavier Albertini +19
Cette proposition de loi vise à trouver un équilibre entre le respect du mode de vie des gens du voyage et la protection de la tranquillité publique, de l'ordre public et du droit de propriété. Elle c…
Agnès Firmin Le Bodo +38
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des désaccords entre les usagers et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Actuellement, les dispositifs existants (comme la commi…
Josiane Corneloup +16
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD. Elle part du constat d'une crise dans ces établissements, marquée par la maltraitance institutionnel…
Romain Daubié +37
Cette proposition de loi vise à accélérer la procédure de récupération d'un logement abandonné par un locataire, en réduisant le délai accordé au locataire pour justifier de son occupation et en étend…
