Propositions de loi — page 95/147

N° 810

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue - N° 810

Sophie Panonacle +67

La France, en tant que grande puissance maritime, doit se doter des outils nécessaires pour suivre et évaluer ses politiques publiques liées à la mer. Le Comité Interministériel de la Mer (CIMer) défi…

N° 809

Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - N° 809

Agnès Firmin Le Bodo

Le littoral français est menacé par d'anciennes décharges qui polluent la mer et la terre, nuisent à la biodiversité et aux activités économiques locales. Le changement climatique aggrave le risque de…

N° 807

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire - N° 807

Julien Odoul +69

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes ou de tenues qui montrent de manière évidente une appartenance religieuse ou politique dans les écoles, collèges, lycées et universités. L'o…

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Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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