Propositions de loi — page 95/128

N° 414

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel - N° 414

Claire Lejeune +70

Cette proposition de loi vise à rendre l'inscription sur les listes électorales automatique pour tous les citoyens français, en se basant sur leur lieu de domicile ou de résidence réel. Actuellement,…

N° 409

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français - N° 409

Julien Odoul +70

Cette proposition de loi vise à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elle est motivée par plusieurs faits divers tra…

N° 408

Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle - N° 408

Frédéric Valletoux

Cette proposition de loi vise à lutter contre le commerce illicite de tabac, qui freine les politiques de santé publique, entraîne des pertes fiscales importantes et nuit aux buralistes. Elle propose…

N° 407

Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France - N° 407

Fabrice Brun

La France doit réduire son déficit public. Pour cela, cette proposition de loi vise à rétablir l'ancienne version de l'"exit tax", un impôt sur les plus-values latentes (gains potentiels non encore ré…

N° 406

Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans - N° 406

Antoine Vermorel-Marques

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants de moins de trois ans des effets négatifs des écrans, qui sont de plus en plus présents dans nos vies. La surexposition aux écrans peut nuire au dé…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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