Kévin Mauvieux +76
Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente la dette publique française, en particulier la nationalité de ses détenteurs. L'objectif est de renforcer la souveraineté économique de la Fran…
Sophie Panonacle +50
Cette proposition de loi vise à améliorer le suivi des décisions prises par le Comité interministériel de la mer (CIMer) et à mieux évaluer l'efficacité des politiques publiques liées à l'économie mar…
Josiane Corneloup +11
La France connaît une baisse importante et rapide de sa natalité, plus forte que la moyenne européenne. Cette situation inquiète car elle reflète une perte de confiance des familles et des difficultés…
Josiane Corneloup +12
Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente l'éco-contribution sur les pneus. Actuellement, cette taxe, qui finance le recyclage, n'est pas clairement indiquée sur les factures de pneus,…
Josiane Corneloup +11
Cette proposition de loi vise à relancer une politique familiale ambitieuse en France, face à une baisse inquiétante de la natalité. Les auteurs estiment que les politiques des dix dernières années, n…
Josiane Corneloup +7
La proposition de loi vise à supprimer la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), un mécanisme mis en place en 2018 pour aider les ménages modestes à accéder au logement. Bien que l'objectif initial é…
Alma Dufour +70
De plus en plus de Français souffrent de la précarité énergétique et de mobilité, avec des difficultés croissantes à payer leurs factures d'énergie et de carburant, y compris dans les Outre-mer où le…
Paul Vannier +70
Cette proposition de loi vise à réformer le financement public des écoles privées sous contrat. Actuellement, ces écoles reçoivent d'importantes sommes d'argent public (entre 10 et 12 milliards d'euro…
Anne Stambach-Terrenoir +70
Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les projets de création d'autoroutes et de voies rapides à 2x2 voies. L'objectif est de protéger la biodiversité, réduire la pollution et les…
Paul Vannier +78
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des victimes d'accidents d'ascenseurs en France. Le parc d'ascenseurs est vieillissant et les accidents, parfois mortels, sont fréquents. Actuell…
