Blandine Brocard
Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) afin de réaliser des économies et de simplifier l'administration. Ces organismes, dont…
Bastien Lachaud +70
Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l'envoi de militaires français à l'étranger. Actuellement, la Constitution ne garantit pas un contrôle suffisant, no…
Hendrik Davi +11
Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie en France en institutionnalisant les 'conventions citoyennes'. L'objectif est de créer un nouveau lien démocratique, au-delà des élections, des…
Jean-Claude Raux +37
Face à la contamination croissante de l'eau potable par les pesticides (comme le chlorothalonil ou le TFA) et les nitrates, cette proposition de loi vise à renforcer la protection de la ressource. Ell…
Yannick Neuder +45
Cette proposition vise à garantir que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux aides sociales. Elle propose de plafonner le cumul du RSA et des aides au logement à 70 % du SMIC, tout en p…
Antoine Villedieu +60
Cette proposition vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012. L'objectif est de sanctionner pénalement les étrangers majeurs qui entrent ou restent en France sans autorisation lég…
Florence Herouin-Léautey +53
Le texte part du constat d'un manque de mixité sociale dans la haute fonction publique. Pour y remédier, un dispositif expérimental (concours « Talents ») a été créé en 2021 pour réserver des places a…
Yannick Neuder +46
Cette proposition vise à garantir que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux aides sociales. Pour simplifier le système et réduire les dépenses publiques, elle propose de plafonner le c…
Danielle Simonnet +69
Cette proposition vise à améliorer les conditions de vie dans les foyers de travailleurs migrants, souvent vétustes et soumis à des règlements intérieurs stricts qui nuisent à la vie privée. Le texte…
Corentin Le Fur +23
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, de nombreux établissements d'enseignement privés sous contrat reçoivent par erreur des avis d'imposition pour leurs locaux…
