Prisca Thevenot +94
Cette proposition de loi vise à protéger les personnes engagées dans un parcours d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'adoption contre les discriminations au travail. Actuellement, la loi…
Prisca Thevenot +7
L'exposé des motifs n'est pas fourni dans l'extrait de la proposition de loi. Il n'est donc pas possible de le résumer.
Julien Dive +10
Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les frais d'obsèques de 20% à 5,5%. Les frais d'obsèques sont une dépense inévitable et souvent lourde pour les familles endeuillées, représentant un…
Soumya Bourouaha +92
Cette proposition de loi vise à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui se retrouvent temporairement sans ressources. Elle souligne l'importance des artistes-auteurs pour la…
Danielle Simonnet +79
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'"ubérisation" du travail, qui consiste à faire passer des salariés pour des travailleurs indépendants, notamment via les plateformes numériques. Elle s'…
Elsa Faucillon +13
La France est régulièrement condamnée pour la surpopulation carcérale, qui dégrade les conditions de détention et de travail du personnel, et nuit à la réinsertion. Malgré la construction de nouvelles…
Julie Delpech +127
Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des élèves handicapés en France. Malgré des progrès significatifs depuis 2005, des défis persistent, notamment la complexité administrati…
Ugo Bernalicis +70
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans. Les auteurs estiment que cette réforme a été imposée contre la volonté du Parle…
Julie Delpech +11
Cette proposition de loi vise à rendre la vie étudiante plus sûre et épanouissante. Elle part du constat que, malgré les efforts, les violences (notamment sexuelles et sexistes) et les comportements à…
Jean-Louis Thiériot
Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité et la durabilité des réseaux de fibre optique en France. Actuellement, le système de sous-traitance (mode STOC) entraîne de nombreuses dégradations…
