Sophia Chikirou +70
Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des animateurs périscolaires et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, en particulier ceux…
Éric Pauget
La France fait face à une crise du logement et de la construction, aggravée par la fin du dispositif Pinel. Les délais actuels d'exonération des plus-values immobilières (22 ans pour l'impôt sur le re…
Jean-François Coulomme +76
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les jeunes étrangers qui se déclarent mineurs et qui sont souvent livrés à eux-mêmes en France. Actuellement, beaucoup d'entre eux ne sont pas pris en ch…
Sophie Delorme Duret +4
Cette proposition de loi vise à encourager l'utilisation des médicaments biosimilaires et hybrides, qui sont des versions moins chères de médicaments existants, mais tout aussi efficaces. Actuellement…
Nathalie Colin-Oesterlé +12
En France, peu de victimes de violences sexuelles portent plainte et encore moins de plaintes aboutissent à une condamnation. La définition actuelle du viol exige de prouver que la victime s'est oppos…
Alexandre Allegret-Pilot +16
Actuellement, les personnes bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), destiné à les aider à retrouver un emploi après un licenciement économique, perdent ce bénéfice si elles dev…
Hadrien Clouet +70
En 1936, les congés payés ont été instaurés en France, et avec eux, un tarif réduit pour les trajets en train, le 'billet annuel de congé populaire', afin de permettre à tous de voyager. Aujourd'hui,…
Gabrielle Cathala +86
Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités professionnelles, notamment celles qui touchent les femmes, en s'attaquant au problème du temps partiel contraint. Beaucoup de femmes sont employ…
Blandine Brocard
Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) afin de réaliser des économies et de simplifier l'administration. Ces organismes, dont…
Bastien Lachaud +70
Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l'envoi de militaires français à l'étranger. Actuellement, la Constitution ne garantit pas un contrôle suffisant, no…
