Matthias Renault +45
Cette proposition vise à prolonger d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris. Initialement prévue pour se terminer fin 2024, cette période de test n'a pas pu être évaluée correctement à caus…
Jérémie Iordanoff +56
Actuellement, les députés et sénateurs ne peuvent pas contester un acte du Gouvernement devant la justice administrative au seul motif qu'ils sont parlementaires. Cette proposition de loi vise à leur…
Eliane Kremer +17
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux dérives financières et immobilières de certains groupes privés gérant des EHPAD. Elle dénonce des pratiques où les exploitants transfèrent leur activité…
Marc Chavent +25
Cette proposition vise à augmenter le pouvoir d'achat des salariés en doublant le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. L'objectif est de permettre aux Français de travailler plus pou…
Corentin Le Fur
Bien que les heures supplémentaires soient exonérées d'impôt sur le revenu, elles sont actuellement incluses dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR). Cette situation pénalise les salariés e…
Corentin Le Fur
La réhabilitation des friches industrielles est jugée trop coûteuse (environ 500 000 € par hectare) par rapport à la construction sur terrain nu. Malgré l'objectif de 'Zéro Artificialisation Nette' (Z…
Corentin Le Fur +24
Le texte constate que l'accès à la propriété, et particulièrement à la maison individuelle, est devenu trop coûteux pour les classes moyennes et populaires à cause de l'inflation des matériaux, des no…
Danièle Obono +7
Cette proposition de loi vise à supprimer les sanctions pénales pour l'usage simple de stupéfiants en France. Constatant l'échec de la politique répressive actuelle (coût élevé, inefficacité sur la co…
Christophe Barthès +82
Cette proposition vise à assouplir la loi Évin pour soutenir la filière viticole française, confrontée à une baisse de consommation et à des difficultés économiques. Les auteurs souhaitent distinguer…
Michaël Taverne +85
Face à l'augmentation des violences contre les forces de l'ordre, cette proposition vise à renforcer leur protection juridique. Elle propose de créer une présomption de légitime défense pour les polic…
