Propositions de loi — page 98/128

N° 384

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne - N° 384

Lise Magnier +20

Cette proposition de loi vise à éviter que la France n'applique des règles plus strictes que le reste de l'Union Européenne concernant les produits agricoles (phytopharmaceutiques, fertilisants, etc.)…

N° 383

Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes - N° 383

Lise Magnier +9

Cette proposition de loi, issue de consultations avec les agriculteurs, vise à soutenir le secteur agricole français, qui fait face à des difficultés économiques importantes. Elle souligne que l'inter…

N° 381

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique - N° 381

Thomas Portes +81

Malgré les discours politiques favorables au fret ferroviaire, les actions concrètes pour le développer sont insuffisantes. La libéralisation du secteur a entraîné un déclin du fret ferroviaire en Fra…

N° 378

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion - N° 378

Laurent Wauquiez +42

Cette proposition de loi vise à mieux expulser les étrangers en situation irrégulière, notamment ceux qui représentent un danger pour la société. Le nombre d'obligations de quitter le territoire franç…

N° 376

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice - N° 376

Laurent Jacobelli +113

Cette proposition de loi vise à corriger les erreurs de la réforme territoriale de 2015 qui a créé de grandes régions, comme le Grand Est, sans tenir compte des identités locales et sans générer les é…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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