Propositions de loi — page 99/144

N° 601

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité - N° 601

Stéphane Delautrette +89

La proposition de loi vise à améliorer l'information du public sur les enjeux environnementaux et de durabilité, face à l'urgence climatique et au manque d'information perçu par les citoyens. Elle s'a…

N° 599

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap - N° 599

Christine Loir +123

Cette proposition de loi vise à améliorer le remboursement des produits et prestations médicales pour les personnes en situation de handicap en France. Elle souligne que, malgré les avancées sociales,…

N° 598

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes - N° 598

Hadrien Clouet +70

Cette proposition de loi vise à protéger les travailleurs des dangers liés aux températures extrêmes (chaud et froid), car le Code du travail actuel ne fixe pas de seuils précis. Elle s'appuie sur des…

N° 595

Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière - N° 595

Emmanuel Mandon

Cette proposition de loi vise à permettre aux maires et présidents d'EPCI de se mettre temporairement en retrait de leurs fonctions en cas de difficultés, sans que cela ne remette en cause leur mandat…

N° 593

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises - N° 593

Olivier Marleix +16

Le "management package" est un outil d'intéressement des cadres dirigeants lors du rachat d'une entreprise. Bien qu'utile pour les PME/ETI, il peut devenir déraisonnable pour les grandes entreprises,…

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Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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