Éric Pauget +14
Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier en France. Les auteurs estiment que la précédente tentative de rétablir ce délit a été annulée par le Conseil constitutionnel pou…
Christophe Naegelen
Cette proposition de loi vise à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les camions de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un autre pays…
Christophe Naegelen
Le texte fourni ne contient pas d'exposé des motifs, mais plutôt des informations générales sur l'Assemblée Nationale, ses activités et son fonctionnement.
Christophe Naegelen
En France, seules les banques peuvent prêter de l'argent. Cependant, il existe des exceptions, comme le crédit interentreprises, qui permet aux entreprises de se prêter de l'argent entre elles sans pa…
Christophe Naegelen +21
Le développement du numérique a entraîné une forte augmentation des contenus pédopornographiques. Des adultes sollicitent des mineurs pour obtenir ou diffuser des images à caractère sexuel, ou les inc…
Corentin Le Fur
Actuellement, les zones agricoles sont protégées et la construction y est très réglementée. Seuls les agriculteurs et les coopératives agricoles peuvent, sous certaines conditions, y construire des bâ…
Julien Dive +9
Cette proposition de loi vise à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant à temps plein, en s'inspirant des droits des salariées du secteur privé. Elle fait suite à un vide…
Sophie Panonacle +41
La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française aux défis du changement climatique. Elle souligne l'importance des forêts pour l'environnement, l'économie et la société, mais co…
Thibault Bazin
Actuellement, les fonctionnaires qui veulent travailler à temps partiel pour s'occuper de leurs enfants ne peuvent le faire que jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Cependant, ils peuvent prendre des congés s…
Lionel Tivoli +99
La délinquance chez les mineurs est en augmentation, avec des actes de plus en plus violents et des auteurs de plus en plus jeunes. Les émeutes de l'été 2023 ont montré que de nombreux jeunes délinqua…
