Sabrina Sebaihi +17
Face à la vie chère et aux inégalités croissantes en outre-mer, cette proposition vise à garantir une réelle continuité territoriale sur le modèle corse. Elle dénonce l'inefficacité des aides actuelle…
Thibault Bazin +20
Actuellement, dans les départements comptant au moins cinq parlementaires, seuls deux députés et deux sénateurs siègent à la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux…
Thibault Bazin +23
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux élus locaux dans l'attribution de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL). Actuellement gérée au niveau régional par le préfet…
Thibault Bazin
Cette proposition de loi vise à instaurer une obligation de déclaration de domicile en mairie lors de tout emménagement ou changement d'adresse. L'objectif est de simplifier les démarches administrati…
Stéphane Viry +3
Face à l'augmentation des fermetures d'usines et des délocalisations malgré les subventions versées, cette proposition de loi vise à mieux encadrer les aides publiques aux entreprises. L'objectif est…
Stéphane Viry +35
Cette proposition de loi vise à moderniser la profession de kinésithérapeute pour répondre au vieillissement de la population et au manque de médecins. Elle propose d'élargir leurs compétences en les…
Naïma Moutchou
Face à l'urgence climatique et à l'augmentation de la criminalité environnementale, cette proposition de loi vise à renforcer l'efficacité de la justice. Elle propose d'adapter les procédures de référ…
Ersilia Soudais +69
Cette proposition de loi vise à reconnaître juridiquement les « animaux liminaires », c'est-à-dire les animaux sauvages vivant à proximité des humains (comme les pigeons ou les rats), afin de mieux le…
Josiane Corneloup +19
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, une incertitude juridique persiste pour les étudiants. Bien qu'une réponse ministérielle confirme qu'ils ne doivent pas payer…
Aly Diouara +70
Cette proposition de loi vise à interdire l'augmentation des loyers pour les logements sociaux classés F ou G (passoires énergétiques), comme c'est déjà le cas pour le parc privé. L'objectif est de pr…
