Propositions de loi — page 100/144

N° 591

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires - N° 591

Arnaud Le Gall +70

Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales du transport aérien, en particulier pour les habitants proches des aéroports. Elle souligne que le bruit est un probl…

N° 590

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein - N° 590

Thibault Bazin +18

Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent et la première cause de décès par cancer chez les femmes en France. La détection précoce est cruciale pour un meilleur traitement. Actuellement, les sa…

N° 588

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 588

Cyrille Isaac-Sibille +61

La surconsommation d'alcool est un problème de santé publique majeur en France, responsable de nombreux décès et particulièrement préoccupante chez les jeunes. La publicité pour l'alcool, notamment su…

N° 586

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres - N° 586

Corentin Le Fur +9

Cette proposition de loi vise à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres. Les éoliennes, bien que soutenues par l'État, son…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux