Propositions de loi — page 102/128

N° 338

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant - N° 338

Marcellin Nadeau +16

Cette proposition de loi vise à répondre au scandale du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, où l'utilisation prolongée de cet insecticide a causé une pollution massive et des problèmes de sant…

N° 335

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce - N° 335

Virginie Duby-Muller +22

Actuellement, les personnes en instance de divorce ne peuvent demander un logement social que si leur divorce est par consentement mutuel. Cette proposition de loi vise à supprimer cette restriction p…

N° 332

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous" - N° 332

François Ruffin +58

Les Jeux Olympiques et Paralympiques ont été une réussite pour la France, mais l'héritage promis par le Président de la République ne semble pas inclure les 3,5 millions de bénévoles des clubs sportif…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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