Jérémie Iordanoff
Face à la crise de confiance démocratique et à l'instabilité politique, ce texte propose de renforcer le rôle du Parlement. Il constate que plusieurs gouvernements récents ont exercé sans vote de conf…
Jean-François Coulomme +70
Cette proposition vise à renforcer la souveraineté populaire en permettant aux citoyens de déclencher eux-mêmes une révision de la Constitution. Elle dénonce le fait que les modifications constitution…
Marc Chavent +10
Cette proposition vise à autoriser de nouveau les parlementaires (députés et sénateurs) à exercer simultanément une fonction d'exécutif local (maire ou adjoint). Les auteurs s'appuient sur des rapport…
Violette Spillebout +105
Face à l'augmentation des agressions contre les agents publics, cette proposition de loi vise à renforcer leur sécurité et celle de leurs proches. Elle propose de permettre à l'administration de porte…
Xavier Breton +25
Cette proposition de loi vise à corriger une incohérence dans le code électoral. Actuellement, les personnes majeures sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas être élues députés (elles sont inéligible…
Karl Olive +10
Le monoxyde de carbone est un gaz dangereux, incolore, inodore et mortel, responsable de nombreuses intoxications chaque année. Contrairement aux détecteurs de fumée, dont l'installation est obligatoi…
Stéphane Viry
Cette proposition de loi vise à rendre plus juste la transmission de patrimoine via l'assurance-vie en supprimant la distinction d'âge (avant ou après 70 ans) pour l'abattement fiscal. Actuellement, l…
Émeline K/Bidi +55
Cette proposition de loi vise à renforcer les droits de la défense en procédure pénale. Elle rend légal le droit pour les avocats de photographier ou numériser les dossiers de procédure, une pratique…
Benjamin Lucas-Lundy +49
Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence pour les arrêts maladie, c'est-à-dire la période pendant laquelle un salarié malade n'est pas indemnisé. Les auteurs s'opposent à l'idée d…
Olivier Marleix
Cette proposition de loi vise à limiter le droit de grève dans les transports en commun. L'objectif est d'éviter les perturbations pour les usagers, notamment pendant les périodes de vacances scolaire…
