M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les clients des banques contre les fermetures de comptes bancaires jugées abusives. Elle cherche à encadrer les motifs de résiliation par les banques et…
Estelle Youssouffa
Mayotte, département français depuis 2011, fait face à une immigration massive, principalement comorienne, qui déstabilise l'île. Cette immigration est perçue comme une stratégie des Comores pour dést…
Farida Amrani
Cette proposition de loi vise à renforcer la légitimité démocratique des membres du gouvernement. Elle part du constat que la nomination de personnes ayant perdu des élections législatives à des poste…
Thomas Ménagé +122
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a augmenté l'âge légal de départ à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation. Les auteurs estiment que ce…
Antoine Villedieu +85
Cette proposition de loi vise à protéger les écoles rurales, considérées comme essentielles pour l'avenir des enfants et des territoires. Elle dénonce un système éducatif en difficulté, notamment en m…
Philippe Schreck +56
La proposition de loi vise à faciliter et accélérer la construction de nouvelles prisons. Elle propose d'assimiler les établissements pénitentiaires à des logements sociaux pour bénéficier de certaine…
Laurent Panifous +9
Cette proposition de loi vise à supprimer les avantages fiscaux pour les investissements immobiliers dans les EHPAD et autres établissements médico-sociaux. Elle fait suite à des scandales et à la fra…
Frédéric Falcon +124
Cette proposition de loi vise à alléger les contraintes énergétiques qui pèsent sur les propriétaires bailleurs, notamment en ce qui concerne les diagnostics de performance énergétique (DPE). L'object…
Vincent Thiébaut +141
Cette proposition de loi vise à aider les parents d'enfants atteints de maladies graves ou de handicaps. Actuellement, ces familles subissent une double peine : en plus de la maladie, elles font face…
Vincent Rolland +13
Cette proposition de loi vise à réduire la pollution dans les montagnes, notamment en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Elle propose de baisser les taxes sur les biocarburants avancés…
