Propositions de loi — page 103/147

N° 590

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein - N° 590

Thibault Bazin +18

Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent et la première cause de décès par cancer chez les femmes en France. La détection précoce est cruciale pour un meilleur traitement. Actuellement, les sa…

N° 588

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 588

Cyrille Isaac-Sibille +61

La surconsommation d'alcool est un problème de santé publique majeur en France, responsable de nombreux décès et particulièrement préoccupante chez les jeunes. La publicité pour l'alcool, notamment su…

N° 586

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres - N° 586

Corentin Le Fur +9

Cette proposition de loi vise à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres. Les éoliennes, bien que soutenues par l'État, son…

N° 582

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses - N° 582

Thibault Bazin

L'exposé des motifs n'est pas fourni dans l'extrait. Il s'agit d'une proposition de loi visant à réformer la politique familiale pour mieux soutenir les familles où les parents travaillent et les fami…

N° 581

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs - N° 581

Maud Petit +37

Cette proposition de loi vise à harmoniser les délais de prescription pour la non-dénonciation de violences sexuelles sur mineurs et l'omission de porter secours, afin qu'ils correspondent aux délais…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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