Propositions de loi — page 104/147

N° 580

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Idir Boumertit +101

Face à l'augmentation massive de la consommation récréative de protoxyde d'azote (gaz hilarant) chez les jeunes et aux graves risques sanitaires et routiers associés, cette proposition de loi vise à i…

N° 579

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - N° 579

Xavier Breton +15

Cette proposition de loi vise à renforcer les outils juridiques face à l'augmentation des actions qui perturbent les activités agricoles, d'élevage, d'abattage, de transformation, de transport, de com…

N° 574

Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie - N° 574

Olivier Marleix

Actuellement, il n'y a pas de délai minimum entre deux congés paternité, ce qui peut entraîner des abus, notamment dans des situations où un homme pourrait avoir des enfants avec différentes femmes à…

N° 572

Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire - N° 572

Danielle Brulebois +10

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs face aux dérives de l'assurance affinitaire (assurances liées à l'achat d'un produit ou service, comme un téléphone). Des pratiques abu…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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