M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier et sécuriser le mécanisme de 'purge des nullités' dans le code de procédure pénale. En droit, une nullité est un vice de procédure qui peut annuler une décisi…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes. Elle a été adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée Nationale.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser la politique énergétique française en actualisant les objectifs nationaux, en simplifiant les procédures administratives pour les projets énergétiques (nuclé…
Philippe Juvin +11
La France a une dette publique très élevée, ce qui est préoccupant. Pour y remédier, il faut réduire les dépenses publiques plutôt qu'augmenter les impôts. Le Conseil économique, social et environneme…
Gérard Leseul +65
Cette proposition de loi vise à inclure la nomination du Président de la future Autorité de sûreté des sites SEVESO dans la liste des postes importants pour lesquels le Président de la République doit…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à résoudre un problème juridique rencontré par certaines communes nouvelles. Actuellement, la loi prévoit que le maire d'une commune nouvelle est élu lors de la première…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies évolutives graves, comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA), en accélérant et en simplifiant l'ac…
Christine Arrighi +17
La France fait face à des défis environnementaux majeurs (changement climatique, perte de biodiversité) exacerbés par les infrastructures routières qui sont une source importante d'émissions de gaz à…
Olivier Marleix +6
Cette proposition de loi vise à renforcer la confiance des citoyens envers leurs élus en exigeant un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales. L'objectif est de garantir l'int…
Aurore Bergé
Malgré les avancées législatives depuis 1944, la parité hommes-femmes en politique, notamment au niveau local, reste insuffisante. Cette proposition de loi vise à étendre le scrutin de liste paritaire…
