Propositions de loi — page 107/144

N° 452

Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés - N° 452

Cyrille Isaac-Sibille

La surcharge pondérale (surpoids et obésité) est un problème de santé publique majeur en France, touchant un Français sur deux. Le sucre, omniprésent dans les boissons et les produits ultra-transformé…

N° 448

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 448

Gabriel Attal +96

Cette proposition de loi vise à renforcer l'autorité de la justice face à la délinquance des mineurs, en particulier après les violences de juillet 2024. Elle cherche à responsabiliser davantage les p…

N° 442

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - N° 442

Soumya Bourouaha +92

Cette proposition de loi vise à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui se retrouvent temporairement sans ressources. Elle souligne l'importance des artistes-auteurs pour la…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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