Anaïs Sabatini +74
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs aux maires pour lutter contre les nuisances (bruit, troubles à l'ordre public) causées par certaines épiceries de nuit, notamment celles qui ven…
Thomas Portes +81
Malgré les discours politiques favorables au fret ferroviaire, les actions concrètes pour le développer sont insuffisantes. La libéralisation du secteur a entraîné un déclin du fret ferroviaire en Fra…
Jean-Luc Fugit +90
Cette proposition de loi vise à étendre l'utilisation des drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires en agriculture. Des expérimentations ont montré que cette méthode est plus efficace,…
Laurent Jacobelli +84
Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les campements illégaux des gens du voyage, en précisant qu'elle ne pénalise pas ceux qui respectent la loi. Elle cherche à résoudre les difficultés…
Laurent Wauquiez +42
Cette proposition de loi vise à mieux expulser les étrangers en situation irrégulière, notamment ceux qui représentent un danger pour la société. Le nombre d'obligations de quitter le territoire franç…
Laurent Jacobelli +113
Cette proposition de loi vise à corriger les erreurs de la réforme territoriale de 2015 qui a créé de grandes régions, comme le Grand Est, sans tenir compte des identités locales et sans générer les é…
Éric Pauget +22
Cette proposition de loi vise à aider les communes à lutter contre les incivilités (graffitis, dépôts sauvages, nuisances sonores, dégradations) qui coûtent cher aux contribuables. Elle propose que l'…
Loïc Kervran +38
Cette proposition de loi vise à rendre l'exécution des courtes peines de prison ferme plus systématique. Elle part du constat que la politique actuelle, qui favorise les aménagements de peine pour les…
Éric Pauget +14
Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier en France. Les auteurs estiment que la précédente tentative de rétablir ce délit a été annulée par le Conseil constitutionnel pou…
Christophe Naegelen
Cette proposition de loi vise à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les camions de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un autre pays…
