Annie Genevard +19
Cette proposition de loi vise à rétablir la confiance entre l'État et les familles en revenant sur le régime d'autorisation préalable pour l'instruction en famille (IEF) mis en place par la loi CRPR d…
Valérie Bazin-Malgras +4
Cette proposition de loi vise à lutter contre le manque de médecins dans certaines régions (déserts médicaux). La réforme actuelle des études de santé n'a pas suffi à résoudre ce problème. Pour y remé…
Valérie Bazin-Malgras +4
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de caméras de surveillance (vidéoprotection) dans les halls et parkings des logements sociaux. L'objectif est d'améliorer la sécurité…
Valérie Bazin-Malgras +4
Face aux défis de l'agriculture moderne (ressources limitées, changement climatique), les drones offrent des solutions technologiques pour améliorer la gestion des cultures, réduire les coûts et la dé…
Valérie Bazin-Malgras +4
Cette proposition de loi vise à faciliter les exercices militaires de grande ampleur en permettant aux forces armées de réquisitionner plus facilement des biens, notamment des bâtiments publics, pour…
Valérie Bazin-Malgras +4
Actuellement, pour avoir une retraite complète, il faut cotiser un certain nombre de trimestres. Si ce n'est pas le cas, la retraite est réduite. Il existe déjà des trimestres supplémentaires pour les…
Valérie Bazin-Malgras +5
Cette proposition de loi vise à protéger la mémoire des soldats morts pour la France. Des plaques funéraires, qui identifient les tombes de ces soldats, sont volées, revendues sur internet et dégradée…
Valérie Bazin-Malgras +4
La France manque de main-d'œuvre saisonnière agricole, notamment pour les vendanges. Cette proposition vise à conditionner le versement du RSA à la participation à ces activités pour encourager les bé…
Valérie Bazin-Malgras +4
Cette proposition de loi vise à étendre les contrôles d'honorabilité, déjà en place pour les associations sportives, à toutes les associations en contact avec des mineurs. L'objectif est de protéger l…
Olivier Marleix
Cette proposition de loi vise à rendre les primes versées par l'État aux athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques totalement et définitivement non imposables. L'objectif est de…
