Propositions de loi — page 111/128

N° 201

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis - N° 201

Gabrielle Cathala +81

Cette proposition de loi vise à annuler le projet routier de l'Avenue du Parisis (aussi appelé BIP) dans le Val-d'Oise. Les présentateurs estiment que ce projet, hérité des années 1930, est inutile, o…

N° 200

Port des insignes de la République - N° 200

Blandine Brocard

Cette proposition de loi vise à clarifier et harmoniser les règles concernant le port des insignes de la République (comme l'écharpe tricolore) par les élus locaux et les parlementaires. Actuellement,…

N° 199

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture - N° 199

Delphine Batho

La proposition de loi vise à résoudre la crise de l'eau en France, marquée par la destruction des zones humides, la contamination des rivières, la fermeture de captages d'eau potable et des sécheresse…

N° 198

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées - N° 198

Géraldine Bannier +4

De nombreux territoires français manquent de professionnels de santé, créant des déserts médicaux et rendant l'accès aux soins difficile. Malgré les efforts des municipalités pour attirer les médecins…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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