Jean-Philippe Tanguy +125
Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte l'endométriose, une maladie féminine invalidante et souvent invisible, qui touche 1,5 à 2,5 millions de femmes en France. Elle est une cause maj…
Corentin Le Fur +27
Cette proposition de loi vise à donner la priorité aux personnes à mobilité réduite pour l'accès aux logements sociaux adaptés. Actuellement, de nombreuses personnes handicapées attendent des logement…
Sylvain Maillard
Cette proposition de loi vise à créer une procédure rapide pour résoudre les problèmes de factures impayées entre entreprises. L'objectif est de réduire l'impact des impayés sur la trésorerie des entr…
Jean-Pierre Vigier +13
Cette proposition de loi vise à rendre facultatif le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes situées en zone de montagne. Actuellement obligatoire, ce trans…
Jean-Philippe Tanguy
La France, premier producteur agricole européen, fait face à une augmentation alarmante des vols de carburant et de matériel agricole, notamment les GPS. Ces vols, souvent commis par des bandes organi…
Jean-Philippe Tanguy +124
Face aux crises du COVID et de l'inflation, cette proposition vise à revaloriser le travail en augmentant les salaires. Les hausses de salaires ne suivent pas l'inflation, ce qui réduit le pouvoir d'a…
Jean-Philippe Tanguy
Cette proposition de loi vise à transférer la responsabilité financière de l'entretien et de la restauration des édifices religieux construits avant 1905, actuellement à la charge des communes, à l'Ét…
Sacha Houlié
La proposition de loi vise à améliorer le dispositif français des 'repentis' (personnes collaborant avec la justice) car il est actuellement peu utilisé et inefficace, notamment face à la criminalité…
Julie Laernoes +40
Cette proposition de loi vise à annuler une loi récente (mai 2024) qui a réorganisé la sûreté nucléaire en France. Les auteurs estiment que cette réforme, qui fusionne l'Institut de radioprotection et…
Alexandra Martin +10
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation de la délinquance des mineurs, perçue comme un effondrement de l'autorité et des repères. Elle propose de renforcer la répression et la res…
