Philippe Juvin +9
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes qui se prostituent en reconnaissant leur activité professionnelle comme un critère de non-discrimination, en modifiant la définition du pro…
Ian Boucard +23
Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions pour les refus d'obtempérer, un délit en forte augmentation et souvent lié à des comportements dangereux. En supprimant la possibilité de peines av…
Julien Odoul +70
Cette proposition de loi vise à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elle est motivée par plusieurs faits divers tra…
Frédéric Valletoux
Cette proposition de loi vise à lutter contre le commerce illicite de tabac, qui freine les politiques de santé publique, entraîne des pertes fiscales importantes et nuit aux buralistes. Elle propose…
Fabrice Brun
La France doit réduire son déficit public. Pour cela, cette proposition de loi vise à rétablir l'ancienne version de l'"exit tax", un impôt sur les plus-values latentes (gains potentiels non encore ré…
Antoine Vermorel-Marques
Cette proposition de loi vise à protéger les enfants de moins de trois ans des effets négatifs des écrans, qui sont de plus en plus présents dans nos vies. La surexposition aux écrans peut nuire au dé…
Anna Pic +65
Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et de rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui sont souvent dans une situation de précarité m…
Katiana Levavasseur +90
Cette proposition de loi vise à étendre le complément de libre choix du mode de garde (CMG) jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles ayant un enfant handicapé et bénéficiant de l'allocation d'éd…
Philippe Lottiaux +92
Cette proposition de loi vise à résoudre les difficultés de recrutement dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, notamment pour les emplois saisonniers. Ces difficultés sont dues à la…
Farida Amrani +88
Cette proposition de loi vise à résoudre le problème récurrent de milliers d'élèves du second degré qui se retrouvent sans affectation scolaire à chaque rentrée. Cette situation, jugée inacceptable, c…
