Propositions de loi — page 111/147

N° 436

Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - N° 436

Jean-Louis Thiériot

Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité et la durabilité des réseaux de fibre optique en France. Actuellement, le système de sous-traitance (mode STOC) entraîne de nombreuses dégradations…

N° 434

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge - N° 434

Fabien Di Filippo +25

Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire sont versées pour les enfants placés par décision de justice. Actuellement, ces…

N° 433

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge - N° 433

Jean-Pierre Taite +15

Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les allocations familiales sont versées lorsque des enfants sont placés par décision de justice auprès des services d'aide à l'enfance. Actuell…

N° 430

Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - N° 430

Pierre Cordier +23

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif. Le système actuel (Bloctel) est jugé inefficace, car de nombreux Français continuent de recev…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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