Propositions de loi — page 113/138

N° 284

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités - N° 284

Thomas Ménagé +122

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a augmenté l'âge légal de départ à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation. Les auteurs estiment que ce…

N° 279

Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 279

Laurent Panifous +9

Cette proposition de loi vise à supprimer les avantages fiscaux pour les investissements immobiliers dans les EHPAD et autres établissements médico-sociaux. Elle fait suite à des scandales et à la fra…

N° 278

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement - N° 278

Frédéric Falcon +124

Cette proposition de loi vise à alléger les contraintes énergétiques qui pèsent sur les propriétaires bailleurs, notamment en ce qui concerne les diagnostics de performance énergétique (DPE). L'object…

N° 277

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - N° 277

Vincent Thiébaut +141

Cette proposition de loi vise à aider les parents d'enfants atteints de maladies graves ou de handicaps. Actuellement, ces familles subissent une double peine : en plus de la maladie, elles font face…

N° 276

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises - N° 276

Vincent Rolland +13

Cette proposition de loi vise à réduire la pollution dans les montagnes, notamment en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Elle propose de baisser les taxes sur les biocarburants avancés…

N° 275

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France - N° 275

Nicolas Meizonnet +122

La France dépend fortement de l'hydroélectricité, qui représente plus de la moitié de sa production d'électricité renouvelable. Actuellement, les installations hydroélectriques sont soumises à deux ré…

N° 274

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales - N° 274

Justine Gruet +31

Lors des dernières élections législatives, de nombreux électeurs ont été surpris de ne pas voir les visages des candidats sur les affiches électorales, mais plutôt ceux de personnalités nationales. Ce…

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Dernière mise à jour : 19 mai 2026

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