Xavier Albertini +19
Cette proposition de loi vise à trouver un équilibre entre le respect du mode de vie des gens du voyage et la protection de la tranquillité publique, de l'ordre public et du droit de propriété. Elle c…
Agnès Firmin Le Bodo +38
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des désaccords entre les usagers et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Actuellement, les dispositifs existants (comme la commi…
Josiane Corneloup +16
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD. Elle part du constat d'une crise dans ces établissements, marquée par la maltraitance institutionnel…
Romain Daubié +37
Cette proposition de loi vise à accélérer la procédure de récupération d'un logement abandonné par un locataire, en réduisant le délai accordé au locataire pour justifier de son occupation et en étend…
Kévin Mauvieux +76
Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente la dette publique française, en particulier la nationalité de ses détenteurs. L'objectif est de renforcer la souveraineté économique de la Fran…
Sophie Panonacle +50
Cette proposition de loi vise à améliorer le suivi des décisions prises par le Comité interministériel de la mer (CIMer) et à mieux évaluer l'efficacité des politiques publiques liées à l'économie mar…
Josiane Corneloup +11
La France connaît une baisse importante et rapide de sa natalité, plus forte que la moyenne européenne. Cette situation inquiète car elle reflète une perte de confiance des familles et des difficultés…
Josiane Corneloup +12
Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente l'éco-contribution sur les pneus. Actuellement, cette taxe, qui finance le recyclage, n'est pas clairement indiquée sur les factures de pneus,…
Josiane Corneloup +11
Cette proposition de loi vise à relancer une politique familiale ambitieuse en France, face à une baisse inquiétante de la natalité. Les auteurs estiment que les politiques des dix dernières années, n…
Josiane Corneloup +7
La proposition de loi vise à supprimer la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), un mécanisme mis en place en 2018 pour aider les ménages modestes à accéder au logement. Bien que l'objectif initial é…
