M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'urbanisme commercial en France. Elle introduit de nouveaux outils de planification pour les collectivités locales afin de mieux maîtriser l'implantatio…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour permettre aux étrangers qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne, mais qui résident en France, de voter et d'être éligibles aux élec…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre aux assistants familiaux de cumuler leur activité avec un autre emploi, afin de faciliter l'exercice de cette profession essentielle pour l'accueil des enfant…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la prise en charge médicale des mineurs qui se posent des questions sur leur genre, en interdisant certaines pratiques et en renforçant le rôle des centr…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'utilisation des cabinets de conseil privés par les administrations publiques. L'objectif est de renforcer la transparence, de prévenir les conflits d'i…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner à l'Académie nationale de chirurgie un statut juridique spécial, celui de personne morale de droit public à statut particulier. Cela lui permettrait de mieux rem…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux pharmacies dans les zones rurales en facilitant l'ouverture et le maintien des officines, notamment dans les petites communes. Elle cherche à adap…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à lutter contre la prolifération du frelon asiatique et à protéger les abeilles et l'apiculture. Elle propose la mise en place de plans nationaux et départementaux pour c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer le service civique en l'adaptant aux besoins actuels et en améliorant l'accompagnement des jeunes volontaires. Elle cherche à étendre l'accès au service civiq…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à prolonger la durée d'application d'une loi existante (loi n° 2017-285) qui a pour but de résoudre les problèmes liés au cadastre (registre des propriétés foncières) et…
