Virginie Duby-Muller +17
Cette proposition de loi vise à restaurer la confiance des citoyens envers les élus en rendant inéligibles les personnes ayant un casier judiciaire non vierge (bulletin n°3) ou étant fichées S pour at…
Vincent Descoeur +15
La loi actuelle oblige les communautés de communes à gérer l'eau et l'assainissement à partir de 2026. Cela pose problème, surtout en milieu rural et montagneux, où les syndicats locaux gèrent déjà bi…
Martine Froger
Cette proposition de loi vise à limiter la durée pendant laquelle une personne peut bénéficier du statut de micro-entreprise. L'objectif est d'encourager les entreprises à se développer au-delà de ce…
Vincent Descoeur +18
La loi actuelle prévoit que les compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement doivent être transférées aux communautés de communes et d'agglomérations d'ici 2026. Cependant, cette centralisat…
Gabriel Amard
Cette proposition de loi, rédigée par des élèves de CM2 dans le cadre du 'Parlement des enfants', vise à rendre le sport plus accessible aux jeunes. Elle met en lumière les difficultés financières qui…
Christelle Petex +16
Cette proposition de loi vise à restaurer la confiance des citoyens envers les élus en rendant inéligibles les personnes ayant un casier judiciaire non vierge (bulletin n°3) ou celles fichées pour att…
Stéphane Viry
Cette proposition de loi vise à simplifier et à rendre plus juste l'accueil des gens du voyage en France. Actuellement, les petites communes et les regroupements de communes (EPCI) ont du mal à gérer…
Delphine Batho +22
Cette proposition de loi vise à protéger la biodiversité, notamment les insectes, en interdisant définitivement les néonicotinoïdes, des pesticides très nocifs. Elle abroge une loi de 2020 qui avait p…
Edwige Diaz +122
Les gouvernements successifs n'ont pas réussi à maîtriser l'immigration, ce qui a conduit à une situation critique en France. Certains étrangers ne respectent pas les lois et les coutumes françaises,…
Stéphane Viry
Face à l'objectif de 'zéro artificialisation nette' des sols et au manque de logements en milieu rural, cette proposition de loi vise à faciliter l'expropriation de logements vacants ou dégradés. L'id…
