Thibault Bazin
Cette proposition de loi vise à faciliter le développement des centres de soins non programmés (CSNP) en levant certains obstacles législatifs. Actuellement, les infirmiers diplômés d'État (IDE) qui s…
Yannick Favennec-Bécot
La proposition de loi vise à réformer le mode de scrutin des élections législatives en France. Le système actuel, majoritaire à deux tours, est jugé inadapté aux réalités politiques actuelles, conduis…
Julien Odoul +96
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés sauvages, qui sont en forte augmentation et causent de nombreux accidents graves, voire mortels. Malgré la loi de 2018, l…
Christelle D'Intorni +65
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos urbains, qui sont un danger public persistant malgré la loi de 2018. Elle propose d'aggraver les peines, d'interdire plus longtemps…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation de la violence en France, en particulier les refus d'obtempérer et les agressions contre les forces de l'ordre et les pompiers. Elle propos…
Alexandra Martin +81
Cette proposition de loi vise à encadrer la profession de graphothérapeute, qui aide les enfants et adolescents ayant des difficultés avec l'écriture manuscrite. Actuellement, cette profession n'est p…
Xavier Breton
Cette proposition de loi vise à changer la qualification juridique de certains accidents mortels de la route. Actuellement, tous sont considérés comme des homicides involontaires. La proposition suggè…
Laure Lavalette +100
Cette proposition de loi vise à répondre aux problèmes de maltraitance et de mauvaises conditions de prise en charge dans les établissements pour personnes âgées (EHPAD) et les structures d'aide socia…
Jean-Philippe Tanguy +125
Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte l'endométriose, une maladie féminine invalidante et souvent invisible, qui touche 1,5 à 2,5 millions de femmes en France. Elle est une cause maj…
Corentin Le Fur +27
Cette proposition de loi vise à donner la priorité aux personnes à mobilité réduite pour l'accès aux logements sociaux adaptés. Actuellement, de nombreuses personnes handicapées attendent des logement…
