Virginie Duby-Muller +45
Cette proposition de loi vise à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs. Elle s'appuie sur le constat que les victimes ont souvent du mal à porter plainte rapide…
Virginie Duby-Muller +22
Actuellement, les personnes en instance de divorce ne peuvent demander un logement social que si leur divorce est par consentement mutuel. Cette proposition de loi vise à supprimer cette restriction p…
Virginie Duby-Muller +18
La loi Egalim avait autorisé une expérimentation de trois ans pour utiliser des drones afin de pulvériser des produits agricoles spécifiques dans des zones difficiles. Cette expérimentation a pris fin…
Virginie Duby-Muller +24
Actuellement, la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement » permet de stationner gratuitement et sans limite de durée sur les places publiques. Cependant, les personnes amputées d'un mem…
François Ruffin +58
Les Jeux Olympiques et Paralympiques ont été une réussite pour la France, mais l'héritage promis par le Président de la République ne semble pas inclure les 3,5 millions de bénévoles des clubs sportif…
Olivier Marleix
Cette proposition de loi vise à renforcer la confiance des citoyens envers leurs élus en exigeant un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections nationales. Elle garantit ainsi l'intégri…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les clients des banques contre les fermetures de comptes bancaires jugées abusives. Elle cherche à encadrer les motifs de résiliation par les banques et…
Estelle Youssouffa
Mayotte, département français depuis 2011, fait face à une immigration massive, principalement comorienne, qui déstabilise l'île. Cette immigration est perçue comme une stratégie des Comores pour dést…
Farida Amrani
Cette proposition de loi vise à renforcer la légitimité démocratique des membres du gouvernement. Elle part du constat que la nomination de personnes ayant perdu des élections législatives à des poste…
Thomas Ménagé +122
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a augmenté l'âge légal de départ à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation. Les auteurs estiment que ce…
