Anne Stambach-Terrenoir +70
Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les projets de création d'autoroutes et de voies rapides à 2x2 voies. L'objectif est de protéger la biodiversité, réduire la pollution et les…
Paul Vannier +78
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des victimes d'accidents d'ascenseurs en France. Le parc d'ascenseurs est vieillissant et les accidents, parfois mortels, sont fréquents. Actuell…
Gabrielle Cathala +91
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité des métiers majoritairement exercés par les femmes, souvent sous-estimée et peu prise en compte par le Code du travail. Ces métiers, ess…
Claire Lejeune +70
Cette proposition de loi vise à rendre l'inscription sur les listes électorales automatique pour tous les citoyens français, en se basant sur leur lieu de domicile ou de résidence réel. Actuellement,…
Philippe Juvin +10
La France a une dette publique très élevée. Pour réduire cette dette sans augmenter les impôts, il faut diminuer les dépenses de l'État. Les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux…
Matthias Tavel +70
Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités de salaires dans les grandes entreprises, où les écarts entre les dirigeants et les employés se sont considérablement creusés. Elle dénonce l'imp…
Philippe Juvin +9
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes qui se prostituent en reconnaissant leur activité professionnelle comme un critère de non-discrimination, en modifiant la définition du pro…
Ian Boucard +23
Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions pour les refus d'obtempérer, un délit en forte augmentation et souvent lié à des comportements dangereux. En supprimant la possibilité de peines av…
Julien Odoul +70
Cette proposition de loi vise à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elle est motivée par plusieurs faits divers tra…
Frédéric Valletoux
Cette proposition de loi vise à lutter contre le commerce illicite de tabac, qui freine les politiques de santé publique, entraîne des pertes fiscales importantes et nuit aux buralistes. Elle propose…
