Propositions de loi — page 120/147

N° 345

Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage - N° 345

Jean-Philippe Tanguy

La France, premier producteur agricole européen, fait face à une augmentation alarmante des vols de carburant et de matériel agricole, notamment les GPS. Ces vols, souvent commis par des bandes organi…

N° 344

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % - N° 344

Jean-Philippe Tanguy +124

Face aux crises du COVID et de l'inflation, cette proposition vise à revaloriser le travail en augmentant les salaires. Les hausses de salaires ne suivent pas l'inflation, ce qui réduit le pouvoir d'a…

N° 338

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant - N° 338

Marcellin Nadeau +16

Cette proposition de loi vise à répondre au scandale du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, où l'utilisation prolongée de cet insecticide a causé une pollution massive et des problèmes de sant…

N° 335

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce - N° 335

Virginie Duby-Muller +22

Actuellement, les personnes en instance de divorce ne peuvent demander un logement social que si leur divorce est par consentement mutuel. Cette proposition de loi vise à supprimer cette restriction p…

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Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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