Propositions de loi — page 115/144

N° 366

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique - N° 366

Sophie Panonacle +41

La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française aux défis du changement climatique. Elle souligne l'importance des forêts pour l'environnement, l'économie et la société, mais co…

N° 365

Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance - N° 365

Thibault Bazin

Actuellement, les fonctionnaires qui veulent travailler à temps partiel pour s'occuper de leurs enfants ne peuvent le faire que jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Cependant, ils peuvent prendre des congés s…

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Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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