Éric Pauget +16
La France a des taxes sur les successions parmi les plus élevées au monde, ce qui pénalise la transmission du patrimoine et décourage les donations. Cette proposition de loi vise à réduire ces taxes e…
Julien Dive +10
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser le métier d'auxiliaire de vie sociale, majoritairement exercé par des femmes, qui accompagnent des personnes âgées ou dépendantes. Malgré…
Frédérique Meunier +9
Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture de classes dans les écoles rurales, car ces fermetures nuisent à la vie locale, à l'attractivité des communes et à l'économie. Les règles actuelle…
Eva Sas +37
Cette proposition de loi vise à créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises pétrolières et gazières. L'objectif est de financer la transition écologique et les services publics, de…
Christophe Naegelen
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles en introduisant une nouvelle circonstance aggravante pour le viol : la préméditation. L'objectif est de sanctionner pl…
Jean-Pierre Taite +11
Face à la multiplication des crises (pandémie, guerre, dérèglement climatique), la France doit renforcer sa capacité de réaction. Les 250 000 bénévoles des associations de sécurité civile jouent un rô…
Jean-Pierre Taite +11
Cette proposition de loi vise à prévenir les accidents graves, parfois mortels, causés par des clôtures (barbelés, câbles, grillages) non signalées et dangereuses, installées en travers de chemins pub…
Jean-Pierre Taite +13
Cette proposition de loi vise à étendre aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) la possibilité de se verser une prime défiscalisée, similaire à la pr…
Thomas Ménagé +74
Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'attribution des subventions par les collectivités locales. Elle fait suite à une décision du Conseil d'État validant des subventions de la ville d…
Corentin Le Fur
Actuellement, les périodes de chômage juste après le service militaire ne comptent pas pour la retraite si la personne n'était pas déjà assurée socialement. C'est injuste car le service militaire donn…
