Propositions de loi — page 110/138

N° 350

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux - N° 350

Laure Lavalette +100

Cette proposition de loi vise à répondre aux problèmes de maltraitance et de mauvaises conditions de prise en charge dans les établissements pour personnes âgées (EHPAD) et les structures d'aide socia…

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Dernière mise à jour : 19 mai 2026

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