Propositions de loi — page 110/144

N° 416

Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation - N° 416

Paul Vannier +78

Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des victimes d'accidents d'ascenseurs en France. Le parc d'ascenseurs est vieillissant et les accidents, parfois mortels, sont fréquents. Actuell…

N° 414

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel - N° 414

Claire Lejeune +70

Cette proposition de loi vise à rendre l'inscription sur les listes électorales automatique pour tous les citoyens français, en se basant sur leur lieu de domicile ou de résidence réel. Actuellement,…

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Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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