N° 450
Appréhender la diversité des violences faites aux femmes - N° 450
Aurore Bergé
L'exposé des motifs n'est pas inclus dans l'extrait fourni. Il n'est donc pas possible de le résumer.
Propositions de loi — page 110/147
N° 449
Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs - N° 449
Aurore Bergé
Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises et sont souvent confrontées à des difficultés financières et sociales.…
N° 448
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 448
Gabriel Attal +96
Cette proposition de loi vise à renforcer l'autorité de la justice face à la délinquance des mineurs, en particulier après les violences de juillet 2024. Elle cherche à responsabiliser davantage les p…
N° 447
Contre toutes les fraudes aux aides publiques - N° 447
Thomas Cazenave +99
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre toutes les formes de fraude aux aides publiques. Elle souligne que la fraude est un fléau qui affaiblit la solidarité nationale, compromet la…
N° 446
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail - N° 446
Prisca Thevenot +94
Cette proposition de loi vise à protéger les personnes engagées dans un parcours d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'adoption contre les discriminations au travail. Actuellement, la loi…
N° 445
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie - N° 445
Prisca Thevenot +7
L'exposé des motifs n'est pas fourni dans l'extrait de la proposition de loi. Il n'est donc pas possible de le résumer.
N° 443
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques - N° 443
Julien Dive +10
Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les frais d'obsèques de 20% à 5,5%. Les frais d'obsèques sont une dépense inévitable et souvent lourde pour les familles endeuillées, représentant un…
N° 442
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - N° 442
Soumya Bourouaha +92
Cette proposition de loi vise à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui se retrouvent temporairement sans ressources. Elle souligne l'importance des artistes-auteurs pour la…
N° 441
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat - N° 441
Danielle Simonnet +79
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'"ubérisation" du travail, qui consiste à faire passer des salariés pour des travailleurs indépendants, notamment via les plateformes numériques. Elle s'…
N° 440
Création d'un mécanisme de régulation carcérale - N° 440
Elsa Faucillon +13
La France est régulièrement condamnée pour la surpopulation carcérale, qui dégrade les conditions de détention et de travail du personnel, et nuit à la réinsertion. Malgré la construction de nouvelles…