Stéphane Rambaud +90
Cette proposition de loi vise à corriger une situation jugée injuste et coûteuse : l'accès des étrangers en situation irrégulière à des réductions tarifaires dans les transports publics. Les auteurs e…
Pierre Cazeneuve +43
La proposition de loi vise à interdire les petites bouteilles en plastique (moins de 50 cl) pour les liquides. Malgré les efforts passés pour réduire l'usage du plastique, la consommation de bouteille…
Delphine Lingemann +52
La laïcité est un principe fondamental de la République française, garantissant la liberté de conscience et l'égalité de traitement des croyances. À l'école, elle permet aux élèves de développer leur…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de réaliser des économies budgétaires. Les auteurs estiment que le CESE, bien que troisième assem…
Philippe Juvin
La France a une dette publique très élevée. Pour réduire les dépenses de l'État sans augmenter les impôts, il est proposé de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CESE…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à reporter les élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévues au plus tard le 15 décembre 2024, au plus tar…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réformer le financement de l'audiovisuel public. Elle a été adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée Nationale.
Charles Sitzenstuhl +5
La France a un niveau d'endettement et de déficit très élevé. Pour rétablir la confiance et respecter les engagements européens, il est crucial de mieux organiser la gestion des finances publiques. Ce…
Charles Sitzenstuhl +6
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des finances publiques en rendant les lois de programmation plus claires et cohérentes. Actuellement, il existe deux types de lois de programmation…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre plus souple la gestion des compétences liées à l'eau et à l'assainissement. Elle cherche à permettre aux communautés de communes de déléguer ces compétences à le…
