Hendrik Davi +11
Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie en France en institutionnalisant les 'conventions citoyennes'. L'objectif est de créer un nouveau lien démocratique, au-delà des élections, des…
Jean-Claude Raux +37
Face à la contamination croissante de l'eau potable par les pesticides (comme le chlorothalonil ou le TFA) et les nitrates, cette proposition de loi vise à renforcer la protection de la ressource. Ell…
Yannick Neuder +45
Cette proposition vise à garantir que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux aides sociales. Elle propose de plafonner le cumul du RSA et des aides au logement à 70 % du SMIC, tout en p…
Antoine Villedieu +60
Cette proposition vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012. L'objectif est de sanctionner pénalement les étrangers majeurs qui entrent ou restent en France sans autorisation lég…
Florence Herouin-Léautey +53
Le texte part du constat d'un manque de mixité sociale dans la haute fonction publique. Pour y remédier, un dispositif expérimental (concours « Talents ») a été créé en 2021 pour réserver des places a…
Yannick Neuder +46
Cette proposition vise à garantir que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux aides sociales. Pour simplifier le système et réduire les dépenses publiques, elle propose de plafonner le c…
Danielle Simonnet +69
Cette proposition vise à améliorer les conditions de vie dans les foyers de travailleurs migrants, souvent vétustes et soumis à des règlements intérieurs stricts qui nuisent à la vie privée. Le texte…
Corentin Le Fur +23
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, de nombreux établissements d'enseignement privés sous contrat reçoivent par erreur des avis d'imposition pour leurs locaux…
Corentin Le Fur
Actuellement, les personnes dépendantes vivant en EHPAD bénéficient d'une réduction d'impôt sur leurs frais de séjour, ce qui n'aide que les personnes imposables. À l'inverse, l'aide à domicile bénéfi…
Sophia Chikirou
Cette proposition de loi vise à corriger une inégalité de traitement en accordant l'indemnité de service en éducation prioritaire (REP et REP+) aux animateurs périscolaires. Bien qu'ils interviennent…
