Josiane Corneloup +19
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, une incertitude juridique persiste pour les étudiants. Bien qu'une réponse ministérielle confirme qu'ils ne doivent pas payer…
Aly Diouara +70
Cette proposition de loi vise à interdire l'augmentation des loyers pour les logements sociaux classés F ou G (passoires énergétiques), comme c'est déjà le cas pour le parc privé. L'objectif est de pr…
François-Xavier Ceccoli +41
La Corse est actuellement la seule région française à ne pas disposer d'un TEP-Scan, un appareil d'imagerie médicale essentiel pour diagnostiquer les cancers et les maladies graves. Cette absence obli…
Matthieu Bloch +27
Cette proposition vise à étendre la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes à leurs biens personnels. Actuellement protégés pour leur intégrité physique, les forces de l'ordre subissent pa…
Richard Ramos
Cette proposition de loi vise à encadrer les frais bancaires appliqués lors du décès d'un client. Actuellement très élevés en France par rapport à la moyenne européenne, ces frais de succession ont fo…
Richard Ramos
Face à l'augmentation des cas de maltraitance envers les personnes âgées et aux récents scandales en EHPAD, cette proposition de loi vise à renforcer la protection des aînés. Elle propose d'améliorer…
Richard Ramos
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles de sécurité et d'accessibilité pour les petits hôtels (moins de 30 personnes). L'objectif est de réduire les coûts financiers et administratifs pe…
Pierre Cordier +76
La France a besoin de 10 000 dons de sang par jour pour soigner les malades et les blessés. Bien que des collectes existent en entreprise, il reste difficile pour les salariés de se libérer pour donne…
Philippe Juvin +28
Inspirée par le procès des viols de Mazan, cette proposition de loi vise à moderniser la définition pénale du viol en y intégrant explicitement la notion de consentement. Le texte souligne que la défi…
Sophia Chikirou +53
Cette proposition de loi vise à briser l'omerta sur les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) en les nommant et en les sanctionnant officiellement. Constatant que de nombreuses femmes subiss…
