Marie-Charlotte Garin +3
Cette proposition de loi vise à modifier la définition légale du viol et des agressions sexuelles en France. Le texte souligne que, malgré les avancées, les violences sexuelles restent un problème maj…
Jean-Carles Grelier
Cette proposition de loi vise à créer un cadre d'emploi spécifique pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires) des services d'incendie et de secour…
Emmanuel Mandon +23
Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en agissant sur quatre leviers principaux : favoriser l'apprentissage de la délibération politique par les jeunes, faciliter l'expression…
Anne Bergantz +36
La politique familiale française, centrée sur les allocations familiales, doit être repensée. Actuellement, ces allocations sont modulées selon les revenus et le nombre d'enfants, et ne sont versées q…
Christophe Marion +59
Cette proposition de loi vise à compléter une loi récente (décembre 2023) qui a facilité la restitution de restes humains conservés dans les collections publiques françaises à des pays étrangers. L'ob…
Delphine Lingemann +60
Cette proposition de loi vise à améliorer la mobilité des jeunes vivant en milieu rural, car ils rencontrent de grandes difficultés pour se déplacer, que ce soit pour leurs études, leur emploi ou leur…
Delphine Lingemann +10
La ménopause est une étape naturelle mais souvent mal prise en compte, affectant la santé physique et mentale de millions de femmes. Malgré ses conséquences importantes (symptômes, maladies cardiovasc…
Éric Martineau
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers, sans tenir compte du nombre de personnes dans le foyer, ce qui peut être injuste pour les p…
Cyrille Isaac-Sibille
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indépendance et la fiabilité des évaluations des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Actuellement, les ESSMS choisissent eux-mêmes…
Bruno Fuchs +2
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage en France, tout en renforçant l'encadrement juridique de leur présence. Elle part du constat que la loi actuelle…
