Sabrina Sebaihi +1
La proposition de loi vise à lutter contre l'obésité, qui touche près de la moitié des Français et est en constante augmentation, notamment dans les milieux sociaux défavorisés. L'obésité n'est pas du…
Constance Le Grip +7
Cette proposition de loi vise à permettre de refuser l'accès aux tarifs réduits dans les transports en commun aux personnes étrangères qui n'ont pas le droit de séjourner en France. L'objectif est de…
Alexandre Allegret-Pilot +30
Cette proposition de loi vise à protéger les harkis, les membres des autres formations supplétives de l'armée française et leurs descendants contre la haine et les violences. Elle rappelle le rôle des…
Romain Daubié +1
Les vols à l'étalage augmentent, impactant fortement les petits commerçants. Malgré les mesures existantes, la vidéo-protection est souvent inefficace car la diffusion des images est limitée par le dr…
Stéphane Rambaud +90
Cette proposition de loi vise à corriger une situation jugée injuste et coûteuse : l'accès des étrangers en situation irrégulière à des réductions tarifaires dans les transports publics. Les auteurs e…
Pierre Cazeneuve +43
La proposition de loi vise à interdire les petites bouteilles en plastique (moins de 50 cl) pour les liquides. Malgré les efforts passés pour réduire l'usage du plastique, la consommation de bouteille…
Delphine Lingemann +52
La laïcité est un principe fondamental de la République française, garantissant la liberté de conscience et l'égalité de traitement des croyances. À l'école, elle permet aux élèves de développer leur…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de réaliser des économies budgétaires. Les auteurs estiment que le CESE, bien que troisième assem…
Philippe Juvin
La France a une dette publique très élevée. Pour réduire les dépenses de l'État sans augmenter les impôts, il est proposé de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CESE…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à reporter les élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévues au plus tard le 15 décembre 2024, au plus tar…
