Richard Ramos
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles de sécurité et d'accessibilité pour les petits hôtels (moins de 30 personnes). L'objectif est de réduire les coûts financiers et administratifs pe…
Pierre Cordier +76
La France a besoin de 10 000 dons de sang par jour pour soigner les malades et les blessés. Bien que des collectes existent en entreprise, il reste difficile pour les salariés de se libérer pour donne…
Philippe Juvin +28
Inspirée par le procès des viols de Mazan, cette proposition de loi vise à moderniser la définition pénale du viol en y intégrant explicitement la notion de consentement. Le texte souligne que la défi…
Sophia Chikirou +53
Cette proposition de loi vise à briser l'omerta sur les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) en les nommant et en les sanctionnant officiellement. Constatant que de nombreuses femmes subiss…
Sophia Chikirou +70
Cette proposition de loi vise à freiner la hausse des prix de l'immobilier en France en limitant l'achat de logements par des investisseurs étrangers non-résidents. Le texte souligne que l'investissem…
Mathilde Hignet +70
Face à l'inflation alimentaire persistante et à la baisse du pouvoir d'achat, cette proposition vise à pérenniser l'utilisation des titres-restaurant pour tout achat alimentaire. Elle souhaite égaleme…
Jérémie Iordanoff
Face à la crise de confiance démocratique et à l'instabilité politique, ce texte propose de renforcer le rôle du Parlement. Il constate que plusieurs gouvernements récents ont exercé sans vote de conf…
Jean-François Coulomme +70
Cette proposition vise à renforcer la souveraineté populaire en permettant aux citoyens de déclencher eux-mêmes une révision de la Constitution. Elle dénonce le fait que les modifications constitution…
Marc Chavent +10
Cette proposition vise à autoriser de nouveau les parlementaires (députés et sénateurs) à exercer simultanément une fonction d'exécutif local (maire ou adjoint). Les auteurs s'appuient sur des rapport…
Violette Spillebout +105
Face à l'augmentation des agressions contre les agents publics, cette proposition de loi vise à renforcer leur sécurité et celle de leurs proches. Elle propose de permettre à l'administration de porte…
