Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Socialistes et apparentés

(33) - Cadre de la fonction publique

Gironde — 7e circonscription 33

2

Propositions déposées

+61 cosignées

1

Mandat

2024

En fonction depuis

Participation
29%
Votes de spécialité
19%
Accord de groupe
97%
N° 2505

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Dominique Potier +68

Face aux défis climatiques et démographiques, cette proposition de loi vise à réformer le système agricole français. Elle refuse l'opposition entre écologie et productivité, proposant de sécuriser les…

N° 2393

Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale

Sébastien Saint-Pasteur

Cette proposition de loi vise à donner un cadre légal clair à la 'pair-aidance' en santé mentale, une pratique où des personnes ayant vécu des troubles psychiques aident d'autres personnes dans des si…

N° 2388

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage

Fabrice Roussel +47

Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux (comme les attelles ou les orthèses) qui ont été remis en bon état. L'objectif est triple :…

N° 2037

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - N° 2037

Fabrice Barusseau +92

Le changement climatique n'est plus une menace future, mais une réalité qui coûte cher (humainement, économiquement et pour les assurances). Cette proposition de loi vise à adapter la France à un scén…

N° 2024

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier - N° 2024

Julien Gokel +56

Cette proposition de loi vise à donner à l'État des outils plus forts pour intervenir dans l'économie. Elle veut s'assurer que les entreprises qui reçoivent des aides publiques respectent leurs engage…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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