Laetitia Saint-Paul

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et à prévenir les attentats en France, suite à une série d’attaques récentes, notamment celle de Mulhouse en février 2025. Elle cible particulièrement les individus radicalisés présentant des troubles psychiatriques. Le texte propose deux axes majeurs : d’abord, améliorer le suivi et le contrôle des personnes menaçantes ayant des troubles mentaux, en permettant des examens psychiatriques forcés et en étendant la rétention de sûreté. Ensuite, elle cherche à rendre plus efficaces les dispositifs de lutte antiterroriste en élargissant le délit d’apologie du terrorisme aux réseaux privés, en renforçant la surveillance administrative et en limitant les changements de nom pour les personnes condamnées pour terrorisme afin d’éviter la dissimulation d’antécédents judiciaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la légitimité des députés élus en modifiant les règles de maintien des candidatures au second tour des élections législatives. Actuellement, trop de candidats peuvent se maintenir au second tour, ce qui conduit à des élus avec une faible part des voix. L’objectif est de limiter le second tour aux deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour, comme pour l’élection présidentielle, afin d’assurer une majorité plus claire et une meilleure légitimité pour les élus et l’Assemblée Nationale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à garantir que les aides financières destinées aux enfants placés (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, pensions alimentaires, et une partie du RSA) soient versées directement à la personne ou à la structure qui prend réellement en charge l’enfant, plutôt qu’aux parents qui n’en ont plus la garde. L’objectif est de mieux financer les besoins des enfants vulnérables et de soulager les départements et les structures d’accueil, qui supportent actuellement la majeure partie des coûts sans bénéficier de ces aides. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l’expérimentation “Territoires zéro chômeur longue durée” (TZCLD) en France. Elle part du principe que toute personne est employable et que le chômage de longue durée est inacceptable. Le dispositif TZCLD, qui crée des emplois adaptés aux personnes privées durablement d’emploi (PPDE) en CDI, a prouvé son efficacité en réintégrant des milliers de personnes. La loi propose de renforcer ce modèle en l’intégrant mieux aux politiques d’emploi existantes, en ajustant les financements des départements, et en améliorant l’évaluation de ses impacts sociaux et économiques. L’objectif est de construire une société plus inclusive en offrant à chacun la possibilité de retrouver un emploi et sa dignité. ...

Résumé Les rave-parties sont souvent associées à des problèmes de drogues, de violence et de nuisances. La législation actuelle ne prévoit pas de sanctions assez fortes pour décourager l’organisation de ces événements illégaux. Cette proposition de loi vise à renforcer les peines pour les organisateurs de rave-parties, en s’inspirant des législations d’autres pays européens, afin de mieux protéger l’intégrité des personnes, les biens et l’environnement. Liste des modifications Pénalisation de l’organisation de rassemblements illégaux (Article L. 211-15-1): La participation à l’organisation d’un rassemblement musical non déclaré ou interdit est désormais passible de six mois de prison et 5 000 euros d’amende. La confiscation du matériel saisi est obligatoire, sauf décision motivée du juge. La loi précise ce qui constitue une participation à l’organisation, comme la diffusion d’informations, le transport de matériel de sonorisation ou l’installation de lieux de repos. ...

Résumé La France fait face à une augmentation des faillites d’entreprises et à une pression fiscale élevée. Le projet de loi de finances 2025 prévoit de baisser le seuil de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs, ce qui pourrait les forcer à augmenter leurs prix ou réduire leurs marges, menaçant leur survie. Cette mesure est contestée et pourrait être contre-productive. La proposition de loi vise à annuler cette baisse et à revenir aux seuils de TVA précédents pour les auto-entrepreneurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en agissant sur quatre leviers principaux : favoriser l’apprentissage de la délibération politique par les jeunes, faciliter l’expression des habitants et le dialogue avec leurs élus, accroître les droits des élus dans les assemblées délibérantes, et valoriser l’acte de voter. Elle propose notamment de rendre obligatoires les organes de représentation des jeunes dans les communes de plus de 1 500 habitants, d’élargir l’obligation des conseils de quartier aux communes de plus de 20 000 habitants, d’instaurer un médiateur territorial pour résoudre les conflits entre élus et collectivités, de prolonger la durée de consultation des listes d’émargement, et de supprimer définitivement l’utilisation des machines à voter. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la mobilité des jeunes vivant en milieu rural, car ils rencontrent de grandes difficultés pour se déplacer, que ce soit pour leurs études, leur emploi ou leurs loisirs. Ces difficultés entraînent des inégalités par rapport aux jeunes urbains, notamment en termes de coûts de transport et d’accès aux opportunités. La loi propose de modifier les dispositifs d’aide existants pour mieux prendre en compte les spécificités de la vie rurale et renforcer le rôle des autorités organisatrices de la mobilité. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à relancer le secteur du logement, en crise à cause de la hausse des taux d’intérêt. Elle propose de généraliser le prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire français, pour les logements neufs et ceux à rénover, pendant trois ans. L’objectif est de rendre l’accès à la propriété plus équitable pour tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence, et de soutenir l’économie du bâtiment. La mise en place rapide est nécessaire malgré les contraintes techniques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme en France, qui a connu une forte recrudescence depuis le 7 octobre 2023. Elle souligne que l’antisémitisme se manifeste désormais sous des formes renouvelées, notamment par la haine d’Israël et sa comparaison avec le régime nazi, et qu’il est banalisé dans la société. Le texte propose de modifier le cadre juridique pour mieux combattre ces nouvelles formes d’antisémitisme, en s’appuyant sur la définition de l’antisémitisme de l’IHRA. ...

Résumé Le secteur de la bière artisanale est en plein essor en France, avec de nombreuses microbrasseries qui contribuent au patrimoine culturel et économique. Cependant, une brasserie sur dix envisage de fermer. Actuellement, les producteurs de vin peuvent vendre leurs produits sans licence, contrairement aux brasseurs. Cette proposition vise à étendre ce même régime aux brasseurs, leur permettant de vendre leur production sans licence, comme les vignerons, afin de soutenir la filière brassicole. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre de refuser l’accès aux tarifs réduits dans les transports en commun aux personnes étrangères qui n’ont pas le droit de séjourner en France. L’objectif est de s’assurer que les aides sociales bénéficient en priorité aux citoyens français et aux étrangers en situation régulière, et de lutter contre l’attractivité de la France pour l’immigration irrégulière. Liste des modifications