Serge Muller

Serge Muller

RN

Rassemblement National

Profession intermédiaire de la santé et du travail social

Dordogne — 2e circonscription 24

0

Proposition déposée

+51 cosignées

2

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
46%
Votes de spécialité
56%
Accord de groupe
99%
N° 2373

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé

Emmanuel Blairy +87

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre le vol d'animaux de compagnie ou d'élevage. Actuellement considérés juridiquement comme des biens meubles, leur vol est puni comme un vol si…

N° 2298

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Angélique Ranc +40

Face à l'inefficacité des hausses de taxes sur le tabac et au développement du marché noir, cette proposition vise à encadrer les sachets de nicotine plutôt que de les interdire. L'objectif est d'offr…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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