Danièle Carteron

Danièle Carteron

EPR

Ensemble pour la République

Cheffe d'entreprise

Haute-Savoie — 2e circonscription 74

0

Proposition déposée

1

Mandat

2026

En fonction depuis

Participation
33%
Accord de groupe
99%
N° 797

Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables - N° 797

Sophie Delorme Duret +4

Cette proposition de loi vise à encourager l'utilisation des médicaments biosimilaires et hybrides, qui sont des versions moins chères de médicaments existants, mais tout aussi efficaces. Actuellement…

N° 581

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs - N° 581

Maud Petit +37

Cette proposition de loi vise à harmoniser les délais de prescription pour la non-dénonciation de violences sexuelles sur mineurs et l'omission de porter secours, afin qu'ils correspondent aux délais…

N° 448

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 448

Gabriel Attal +96

Cette proposition de loi vise à renforcer l'autorité de la justice face à la délinquance des mineurs, en particulier après les violences de juillet 2024. Elle cherche à responsabiliser davantage les p…

N° 195

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat - N° 195

Géraldine Bannier +61

De nombreux territoires français manquent de professionnels de santé, créant des déserts médicaux et un accès inégal aux soins. Malgré les efforts des municipalités pour attirer les médecins, beaucoup…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

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