Danièle Carteron

Danièle Carteron

EPR

Ensemble pour la République

Cheffe d'entreprise

Haute-Savoie — 2e circonscription 74

0

Proposition déposée

1

Mandat

2026

En fonction depuis

Participation
23%
Accord de groupe
99%
N° 2953

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs

Sébastien Huyghe +39

Cette proposition de loi vise à supprimer tout délai de prescription pour les crimes les plus graves commis sur des mineurs (viols, meurtres, actes de barbarie, traite d'êtres humains). L'objectif est…

N° 797

Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables - N° 797

Sophie Delorme Duret +4

Cette proposition de loi vise à encourager l'utilisation des médicaments biosimilaires et hybrides, qui sont des versions moins chères de médicaments existants, mais tout aussi efficaces. Actuellement…

N° 581

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs - N° 581

Maud Petit +37

Cette proposition de loi vise à harmoniser les délais de prescription pour la non-dénonciation de violences sexuelles sur mineurs et l'omission de porter secours, afin qu'ils correspondent aux délais…

N° 448

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 448

Gabriel Attal +96

Cette proposition de loi vise à renforcer l'autorité de la justice face à la délinquance des mineurs, en particulier après les violences de juillet 2024. Elle cherche à responsabiliser davantage les p…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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