Rassemblement National
Médecin expert judiciaire
Bouches-du-Rhône — 9e circonscription 13
0
Proposition déposée
2
Mandats
2024
En fonction depuis
Éric Michoux +26
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'utilisation croissante de drones pour livrer des objets interdits (téléphones, drogues, armes, etc.) aux détenus dans les prisons. Malgré les tentatives…
Emmanuel Blairy +87
Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre le vol d'animaux de compagnie ou d'élevage. Actuellement considérés juridiquement comme des biens meubles, leur vol est puni comme un vol si…
Frédéric Falcon +65
Les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales subissent de graves sécheresses et des incendies, aggravés par le recul de la viticulture. La France est en retard par rapport à d'autres pays méd…
Jocelyn Dessigny +110
Cette proposition vise à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche. Les auteurs soutiennent que cette pratique nuit à la clarté de la langue française, complique l'a…
Véronique Besse +22
Cette proposition de loi vise à protéger les noms traditionnels des jours fériés français (comme Pâques, Toussaint, Noël) qui sont de plus en plus remplacés par des termes neutres (comme 'vacances de…
Éric Michoux +35
La proposition de loi vise à changer la façon dont les décisions sur les fermetures de classes sont prises. Actuellement, ces décisions sont annuelles et créent de l'incertitude, surtout dans les peti…
Laurent Jacobelli +92
Cette proposition de loi vise à interdire les activités de loisirs et de divertissement en prison. Les auteurs estiment que ces activités, comme le karting ou les massages, sont choquantes pour les vi…
Jean-Philippe Tanguy +122
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux frais bancaires jugés abusifs, qui pénalisent particulièrement les ménages en difficulté financière, les classes moyennes, les microentreprises et les as…
Sylvie Josserand +122
Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, qui avait été abrogé en 2012. Les auteurs estiment que l'absence de ce délit a contribué à une immigration irrégulière incontrôl…
Hélène Laporte +122
La France connaît un déclin de sa souveraineté alimentaire, avec une augmentation des importations de produits agricoles. Les consommateurs français sont conscients de cet enjeu et souhaitent une meil…
