Propositions de loi — page 31/128

N° 1870

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales - N° 1870

Stéphane Viry

La France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone, et la rénovation énergétique des logements est essentielle pour y parvenir. Malgré les aides existantes, de nombreux logements sont encore de…

N° 1869

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme - N° 1869

Constance Le Grip +15

Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter dans l'espace public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme par rapport à l'homme. Les présentateurs estiment que ces p…

N° 1850

Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques - N° 1850

Christelle D'Intorni +9

Cette proposition de loi vise à adapter la législation française, notamment l'article 223-15-3 du code pénal sur l'abus de faiblesse, aux réalités des plateformes numériques. Elle part du constat que…

N° 1849

Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide - N° 1849

Christelle D'Intorni +9

La restauration rapide connaît une forte croissance en France, mais contrairement aux métiers artisanaux de l'alimentation, elle ne requiert aucune qualification professionnelle. Cette absence de form…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux