Ensemble pour la République
Avocat
Aveyron — 1e circonscription 12
0
Proposition déposée
3
Mandats
2024
En fonction depuis
Philippe Bonnecarrère +20
Actuellement, les secrétaires de mairie et directeurs de services ne bénéficient pas automatiquement de la protection de leur employeur (assistance juridique, frais d'avocat) lorsqu'ils sont poursuivi…
Marie-Noëlle Battistel +7
Cette proposition de loi vise à relancer les investissements dans l'hydroélectricité en France. Actuellement, le système de concessions est bloqué par des litiges avec l'Union Européenne. Pour résoudr…
Vincent Caure +90
Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit (fin 2020) d'exercer en France. Actuellement, leurs diplômes ne sont pas reconnus auto…
Laure Miller +128
Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents…
Pouria Amirshahi +75
Cette proposition de loi vise à corriger une inconstitutionnalité relevée par le Conseil constitutionnel. Elle a pour but d'étendre le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers à tous les l…
Freddy Sertin +60
Cette proposition de loi vise à aider les éleveurs français confrontés à des crises sanitaires (maladies animales, etc.) qui entraînent l'abattage de leur cheptel. Actuellement, les indemnités qu'ils…
Max Mathiasin +119
Cette proposition de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de textes royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles qui a institutionnalisé l'esclavage et la déshumanisation des personnes. Bien que l…
Éric Coquerel +87
Cette proposition de loi vise à lutter contre les problèmes liés à la multipropriété dans le football professionnel français. La multipropriété, où une même entité possède ou influence plusieurs clubs…
Laure Miller +128
Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles, notamment les mineurs, lors de la libération de leur agresseur. Elle fait suite au suicide d'un adolesce…
Sylvie Dezarnaud +10
Cette proposition de loi vise à modifier les règles pour les députés suppléants qui remplacent temporairement un député titulaire, surtout s'ils ont aussi un poste d'élu local. Actuellement, un supplé…
