Propositions de loi — page 128/147

N° 220

Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France - N° 220

Valérie Bazin-Malgras +5

Cette proposition de loi vise à protéger la mémoire des soldats morts pour la France. Des plaques funéraires, qui identifient les tombes de ces soldats, sont volées, revendues sur internet et dégradée…

N° 219

Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières - N° 219

Valérie Bazin-Malgras +4

La France manque de main-d'œuvre saisonnière agricole, notamment pour les vendanges. Cette proposition vise à conditionner le versement du RSA à la participation à ces activités pour encourager les bé…

N° 217

Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques - N° 217

Olivier Marleix

Cette proposition de loi vise à rendre les primes versées par l'État aux athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques totalement et définitivement non imposables. L'objectif est de…

N° 215

visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans - N° 215

Christelle Petex +1

Cette proposition de loi vise à rendre l'instruction obligatoire à partir de 4 ans au lieu de 3 ans. L'objectif est de mieux respecter le rythme de développement des enfants, de valoriser le rôle des…

N° 214

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national - N° 214

Laurent Croizier +36

Cette proposition de loi vise à garantir l'équité pour tous les étudiants en instaurant des sessions de remplacement pour tous les examens nationaux, notamment ceux du Brevet de Technicien Supérieur (…

N° 212

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025 - N° 212

Sylvie Bonnet +17

Face aux difficultés économiques actuelles (crise énergétique, post-Covid), il est urgent de relancer la consommation en permettant aux Français de débloquer leur épargne salariale. Cette proposition…

N° 211

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante - N° 211

Sylvie Bonnet +6

Des personnes souffrent de symptômes (maux de tête, troubles du sommeil, etc.) qu'elles attribuent aux ondes électromagnétiques. Cette condition, appelée électro-hypersensibilité, n'est pas officielle…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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