Propositions de loi — page 128/153

N° 277

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - N° 277

Vincent Thiébaut +141

Cette proposition de loi vise à aider les parents d'enfants atteints de maladies graves ou de handicaps. Actuellement, ces familles subissent une double peine : en plus de la maladie, elles font face…

N° 276

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises - N° 276

Vincent Rolland +13

Cette proposition de loi vise à réduire la pollution dans les montagnes, notamment en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Elle propose de baisser les taxes sur les biocarburants avancés…

N° 275

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France - N° 275

Nicolas Meizonnet +122

La France dépend fortement de l'hydroélectricité, qui représente plus de la moitié de sa production d'électricité renouvelable. Actuellement, les installations hydroélectriques sont soumises à deux ré…

N° 274

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales - N° 274

Justine Gruet +31

Lors des dernières élections législatives, de nombreux électeurs ont été surpris de ne pas voir les visages des candidats sur les affiches électorales, mais plutôt ceux de personnalités nationales. Ce…

N° 270

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019 - N° 270

Vincent Descoeur +18

La loi actuelle prévoit que les compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement doivent être transférées aux communautés de communes et d'agglomérations d'ici 2026. Cependant, cette centralisat…

N° 269

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous - N° 269

Gabriel Amard

Cette proposition de loi, rédigée par des élèves de CM2 dans le cadre du 'Parlement des enfants', vise à rendre le sport plus accessible aux jeunes. Elle met en lumière les difficultés financières qui…

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Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

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