Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France - N° 220
Valérie Bazin-Malgras +5
Cette proposition de loi vise à protéger la mémoire des soldats morts pour la France. Des plaques funéraires, qui identifient les tombes de ces soldats, sont volées, revendues sur internet et dégradée…