Jean-Philippe Tanguy
Cette proposition de loi vise à transférer la responsabilité financière de l'entretien et de la restauration des édifices religieux construits avant 1905, actuellement à la charge des communes, à l'Ét…
Sacha Houlié
La proposition de loi vise à améliorer le dispositif français des 'repentis' (personnes collaborant avec la justice) car il est actuellement peu utilisé et inefficace, notamment face à la criminalité…
Julie Laernoes +40
Cette proposition de loi vise à annuler une loi récente (mai 2024) qui a réorganisé la sûreté nucléaire en France. Les auteurs estiment que cette réforme, qui fusionne l'Institut de radioprotection et…
Alexandra Martin +10
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation de la délinquance des mineurs, perçue comme un effondrement de l'autorité et des repères. Elle propose de renforcer la répression et la res…
Marcellin Nadeau +16
Cette proposition de loi vise à répondre au scandale du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, où l'utilisation prolongée de cet insecticide a causé une pollution massive et des problèmes de sant…
Virginie Duby-Muller +19
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le racisme et la violence dans les enceintes sportives, suite à des incidents récents comme celui impliquant Mike Maignan. Elle propose de don…
Virginie Duby-Muller +45
Cette proposition de loi vise à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs. Elle s'appuie sur le constat que les victimes ont souvent du mal à porter plainte rapide…
Virginie Duby-Muller +22
Actuellement, les personnes en instance de divorce ne peuvent demander un logement social que si leur divorce est par consentement mutuel. Cette proposition de loi vise à supprimer cette restriction p…
Virginie Duby-Muller +18
La loi Egalim avait autorisé une expérimentation de trois ans pour utiliser des drones afin de pulvériser des produits agricoles spécifiques dans des zones difficiles. Cette expérimentation a pris fin…
Virginie Duby-Muller +24
Actuellement, la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement » permet de stationner gratuitement et sans limite de durée sur les places publiques. Cependant, les personnes amputées d'un mem…
