Propositions de loi — page 126/144

N° 212

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025 - N° 212

Sylvie Bonnet +17

Face aux difficultés économiques actuelles (crise énergétique, post-Covid), il est urgent de relancer la consommation en permettant aux Français de débloquer leur épargne salariale. Cette proposition…

N° 211

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante - N° 211

Sylvie Bonnet +6

Des personnes souffrent de symptômes (maux de tête, troubles du sommeil, etc.) qu'elles attribuent aux ondes électromagnétiques. Cette condition, appelée électro-hypersensibilité, n'est pas officielle…

N° 210

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 210

Christine Pirès Beaune +70

Actuellement, les personnes âgées dépendantes en établissement bénéficient d'une réduction d'impôt pour leurs frais d'hébergement et de dépendance. Cependant, cette aide ne profite qu'aux ménages impo…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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