Propositions de loi — page 126/147

N° 239

Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation - N° 239

Philippe Juvin +11

Le système de retraite français actuel, basé sur la répartition (les actifs paient pour les retraités), est en difficulté à cause du vieillissement de la population et du faible nombre d'actifs par re…

N° 238

Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière - N° 238

Véronique Louwagie +21

Cette proposition de loi vise à modifier l'Aide Médicale de l'État (AME) et les soins pour les étrangers en situation irrégulière, en s'appuyant sur certaines recommandations du rapport Evin-Stefanini…

N° 238

Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

Véronique Louwagie +22

Cette proposition de loi vise à réformer l'aide médicale de l'État (AME) en s'appuyant sur le rapport Evin-Stefanini. Elle propose de durcir les conditions d'accès et de maintien du dispositif pour le…

N° 237

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées - N° 237

Virginie Duby-Muller +30

Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes considérées comme dangereuses pour la sûreté de l'État (fichées S) d'accéder à des fonctions politiques, notamment parlementaires. Elle souligne…

N° 235

Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale - N° 235

Stéphane Viry

Cette proposition de loi vise à aider les petites communes (moins de 2 000 habitants) à organiser des événements gratuits pour animer la vie locale et créer du lien social. Actuellement, ces communes…

N° 232

Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social - N° 232

Jean-Luc Warsmann

Actuellement, la proximité du lieu de travail est un critère parmi d'autres pour l'attribution d'un logement social. Cette proposition de loi vise à rendre ce critère prioritaire, surtout dans les zon…

N° 231

Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans - N° 231

Jean-Luc Warsmann

Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire, essentiel pour l'emploi, surtout en milieu rural. Elle propose la création de stages rémunérés s…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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