Propositions de loi — page 124/147

N° 259

Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite - N° 259

Corentin Le Fur +1

La proposition de loi vise à mieux récompenser le travail et à inciter au retour à l'emploi en réduisant la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Les auteurs estiment que le système social actuel n'…

N° 257

Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés - N° 257

Stéphane Viry

Cette proposition de loi vise à instaurer un dispositif d'interruption pour la réflexion professionnelle, notamment pour les seniors, afin de les aider à réévaluer leur carrière et à envisager la suit…

N° 250

Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne - N° 250

Christelle Petex +11

La France fait face à une grave crise de son système de santé, marquée par un manque de soignants, des urgences saturées et des déserts médicaux. Une des causes est la réduction du nombre de médecins…

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Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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