M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un fonds d'indemnisation pour les personnes victimes de maladies ou de pathologies liées à l'exposition aux produits phytopharmaceutiques (pesticides). L'objectif…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux gérer les risques liés au recul du trait de côte (érosion et montée des eaux) en France. Elle propose de créer des stratégies nationales et locales pour anticiper…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier certaines obligations pour les collectivités locales concernant le service public d'eau potable. Elle cherche à alléger les contraintes administratives et fi…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et à améliorer le système judiciaire français sur la période 2018-2022. Elle prévoit une augmentation significative des budgets et des effectifs pour la just…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer le fonctionnement de la justice en France. Elle cherche à garantir que les fonds alloués à la justice soient protégés et utilisés efficacement. Elle propose é…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre aux communautés de communes et d'agglomération de continuer à gérer les services d'eau et d'assainissement, plutôt que de rendre cette gestion obligatoire à u…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'efficacité de la justice pénale en France. Elle propose des mesures pour rendre les alternatives aux poursuites plus concrètes, renforcer l'efficacité des p…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier les règles concernant la délégation de la gestion des transports scolaires. Elle permet aux départements, lorsqu'ils reçoivent cette compétence de la région,…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier la mise en place et le fonctionnement des regroupements de communes (intercommunalités) en France. Elle cherche à résoudre des problèmes pratiques rencontrés…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à interdire aux parlementaires (députés et sénateurs) d'accepter des missions temporaires confiées par le gouvernement. L'objectif est de garantir leur indépendance et d'…
