M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer et à réduire les frais que les banques peuvent facturer lors de la clôture des comptes d'une personne décédée. L'objectif est de protéger les héritiers de frai…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer de nouvelles infractions pénales spécifiques pour les accidents de la route graves, appelées 'homicide routier' et 'blessures routières'. L'objectif est de mieux…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les discriminations en France. Elle propose la création d'un service dédié à la connaissance et à la prévention des discriminations, notamment…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à interdire les cigarettes électroniques jetables, également appelées 'puffs', en raison de leurs risques pour la santé publique, notamment chez les jeunes, et de leur im…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et à étendre le cadre juridique des actions de groupe en France. Elle cherche à rendre ces actions plus accessibles et efficaces pour les victimes de préjudi…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à réhabiliter les militaires français exécutés pendant la Première Guerre mondiale pour désobéissance ou mutilation volontaire. Elle reconnaît que ces soldats ont été vic…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à instituer des funérailles républicaines, offrant aux familles la possibilité d'organiser une cérémonie civile et laïque pour leurs défunts, en mettant à disposition des…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les liens entre la production alimentaire et les territoires. Elle cherche à encourager la consommation de produits locaux et durables dans la restauration co…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'urbanisme commercial en France. Elle introduit de nouveaux outils de planification pour les collectivités locales afin de mieux maîtriser l'implantatio…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour permettre aux étrangers qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne, mais qui résident en France, de voter et d'être éligibles aux élec…
