M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux services et aux infrastructures de transport dans les zones rurales et isolées de la France métropolitaine. Elle cherche à réduire les temps de tr…
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Cette proposition de loi vise à améliorer la façon dont les représentants sont choisis pour les conseils des regroupements de communes (intercommunalités) et à mieux impliquer les conseillers municipa…
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Cette proposition de loi vise à améliorer la façon dont les Français vivant à l'étranger sont représentés, en modifiant les règles de leurs élections et les conditions d'exercice des mandats de leurs…
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Cette proposition de loi vise à mettre à jour les règles concernant les élections des Français vivant à l'étranger. Elle corrige des termes obsolètes et clarifie les rôles de certains représentants po…
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Cette proposition de loi vise à ce que le gouvernement rende compte au Parlement des avancées concernant deux sujets de santé publique : l'impact des granulats de pneus usagés dans les terrains de spo…
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Cette proposition de loi vise à lutter contre la fermeture des agences bancaires et la disparition des distributeurs de billets dans les zones rurales, afin de garantir l'accès aux services bancaires…
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Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer les conditions d'exercice de la liberté de culte en France, en s'assurant qu'elle respecte les principes fondamentaux et les valeurs de la Républ…
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Cette proposition de loi vise à renforcer l'équilibre entre les territoires et la vitalité de la démocratie locale en France. Elle propose la création d'une Agence nationale pour la cohésion des terri…
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Cette proposition de loi vise à faciliter la transmission d'entreprises en France. Elle cherche à simplifier les démarches, à encourager le financement et à moderniser le cadre fiscal et économique po…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité des études d'impact réalisées pour les projets de loi. L'objectif est de s'assurer que les conséquences des nouvelles lois sont mieux évaluées avan…
