Éric Pauget +22
Cette proposition de loi vise à aider les communes à lutter contre les incivilités (graffitis, dépôts sauvages, nuisances sonores, dégradations) qui coûtent cher aux contribuables. Elle propose que l'…
Loïc Kervran +38
Cette proposition de loi vise à rendre l'exécution des courtes peines de prison ferme plus systématique. Elle part du constat que la politique actuelle, qui favorise les aménagements de peine pour les…
Éric Pauget +14
Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier en France. Les auteurs estiment que la précédente tentative de rétablir ce délit a été annulée par le Conseil constitutionnel pou…
Christophe Naegelen
Cette proposition de loi vise à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les camions de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un autre pays…
Christophe Naegelen
Le texte fourni ne contient pas d'exposé des motifs, mais plutôt des informations générales sur l'Assemblée Nationale, ses activités et son fonctionnement.
Christophe Naegelen
En France, seules les banques peuvent prêter de l'argent. Cependant, il existe des exceptions, comme le crédit interentreprises, qui permet aux entreprises de se prêter de l'argent entre elles sans pa…
Christophe Naegelen +21
Le développement du numérique a entraîné une forte augmentation des contenus pédopornographiques. Des adultes sollicitent des mineurs pour obtenir ou diffuser des images à caractère sexuel, ou les inc…
Corentin Le Fur
Actuellement, les zones agricoles sont protégées et la construction y est très réglementée. Seuls les agriculteurs et les coopératives agricoles peuvent, sous certaines conditions, y construire des bâ…
Julien Dive +9
Cette proposition de loi vise à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant à temps plein, en s'inspirant des droits des salariées du secteur privé. Elle fait suite à un vide…
Sophie Panonacle +41
La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française aux défis du changement climatique. Elle souligne l'importance des forêts pour l'environnement, l'économie et la société, mais co…
