Philippe Juvin +7
Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale d'hommage aux victimes du Covid-19, fixée au 17 mars de chaque année. L'objectif est de se souvenir des personnes décédées, de reconnaître l…
Philippe Juvin +9
Face à l'engorgement croissant des services d'urgence hospitaliers, cette proposition de loi vise à créer un statut officiel pour les centres de soins non programmés, renommés 'centres d'urgences de p…
Philippe Juvin +11
Le système de retraite français actuel, basé sur la répartition (les actifs paient pour les retraités), est en difficulté à cause du vieillissement de la population et du faible nombre d'actifs par re…
Véronique Louwagie +21
Cette proposition de loi vise à modifier l'Aide Médicale de l'État (AME) et les soins pour les étrangers en situation irrégulière, en s'appuyant sur certaines recommandations du rapport Evin-Stefanini…
Véronique Louwagie +22
Cette proposition de loi vise à réformer l'aide médicale de l'État (AME) en s'appuyant sur le rapport Evin-Stefanini. Elle propose de durcir les conditions d'accès et de maintien du dispositif pour le…
Virginie Duby-Muller +30
Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes considérées comme dangereuses pour la sûreté de l'État (fichées S) d'accéder à des fonctions politiques, notamment parlementaires. Elle souligne…
Éric Pauget +19
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs judiciaires aux policiers municipaux pour mieux lutter contre la délinquance quotidienne, tout en respectant les décisions passées du Conseil Co…
Stéphane Viry
Cette proposition de loi vise à aider les petites communes (moins de 2 000 habitants) à organiser des événements gratuits pour animer la vie locale et créer du lien social. Actuellement, ces communes…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à empêcher l'attribution automatique d'une étiquette politique aux candidats et listes de candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, même sans…
Jean-Luc Warsmann
Actuellement, seuls les membres du conseil municipal peuvent être délégués dans un syndicat de communes. Cependant, dans les petites communes rurales, il est fréquent que des délégués ne fassent plus…
