Propositions de loi — page 123/147

N° 269

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous - N° 269

Gabriel Amard

Cette proposition de loi, rédigée par des élèves de CM2 dans le cadre du 'Parlement des enfants', vise à rendre le sport plus accessible aux jeunes. Elle met en lumière les difficultés financières qui…

N° 266

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne - N° 266

Delphine Batho +22

Cette proposition de loi vise à protéger la biodiversité, notamment les insectes, en interdisant définitivement les néonicotinoïdes, des pesticides très nocifs. Elle abroge une loi de 2020 qui avait p…

N° 264

Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier - N° 264

Stéphane Viry

Face à l'objectif de 'zéro artificialisation nette' des sols et au manque de logements en milieu rural, cette proposition de loi vise à faciliter l'expropriation de logements vacants ou dégradés. L'id…

N° 263

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite - N° 263

Matthias Renault +122

La France fait face à une pénurie de professionnels de santé, notamment de médecins généralistes et d'infirmières, ce qui entraîne des difficultés d'accès aux soins pour une grande partie de la popula…

N° 261

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants - N° 261

Philippe Ballard +102

Cette proposition de loi vise à modifier les critères d'attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Actuellement, ces aides sont principalement basées sur la situation sociale…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux