Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation de la violence en France, en particulier les refus d'obtempérer et les agressions contre les forces de l'ordre et les pompiers. Elle propos…
Alexandra Martin +81
Cette proposition de loi vise à encadrer la profession de graphothérapeute, qui aide les enfants et adolescents ayant des difficultés avec l'écriture manuscrite. Actuellement, cette profession n'est p…
Xavier Breton
Cette proposition de loi vise à changer la qualification juridique de certains accidents mortels de la route. Actuellement, tous sont considérés comme des homicides involontaires. La proposition suggè…
Laure Lavalette +100
Cette proposition de loi vise à répondre aux problèmes de maltraitance et de mauvaises conditions de prise en charge dans les établissements pour personnes âgées (EHPAD) et les structures d'aide socia…
Jean-Philippe Tanguy +125
Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte l'endométriose, une maladie féminine invalidante et souvent invisible, qui touche 1,5 à 2,5 millions de femmes en France. Elle est une cause maj…
Corentin Le Fur +27
Cette proposition de loi vise à donner la priorité aux personnes à mobilité réduite pour l'accès aux logements sociaux adaptés. Actuellement, de nombreuses personnes handicapées attendent des logement…
Sylvain Maillard
Cette proposition de loi vise à créer une procédure rapide pour résoudre les problèmes de factures impayées entre entreprises. L'objectif est de réduire l'impact des impayés sur la trésorerie des entr…
Jean-Pierre Vigier +13
Cette proposition de loi vise à rendre facultatif le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes situées en zone de montagne. Actuellement obligatoire, ce trans…
Jean-Philippe Tanguy
La France, premier producteur agricole européen, fait face à une augmentation alarmante des vols de carburant et de matériel agricole, notamment les GPS. Ces vols, souvent commis par des bandes organi…
Jean-Philippe Tanguy +124
Face aux crises du COVID et de l'inflation, cette proposition vise à revaloriser le travail en augmentant les salaires. Les hausses de salaires ne suivent pas l'inflation, ce qui réduit le pouvoir d'a…
