Propositions de loi — page 127/153

N° 332

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous" - N° 332

François Ruffin +58

Les Jeux Olympiques et Paralympiques ont été une réussite pour la France, mais l'héritage promis par le Président de la République ne semble pas inclure les 3,5 millions de bénévoles des clubs sportif…

N° 284

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités - N° 284

Thomas Ménagé +122

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a augmenté l'âge légal de départ à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation. Les auteurs estiment que ce…

N° 279

Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 279

Laurent Panifous +9

Cette proposition de loi vise à supprimer les avantages fiscaux pour les investissements immobiliers dans les EHPAD et autres établissements médico-sociaux. Elle fait suite à des scandales et à la fra…

N° 278

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement - N° 278

Frédéric Falcon +124

Cette proposition de loi vise à alléger les contraintes énergétiques qui pèsent sur les propriétaires bailleurs, notamment en ce qui concerne les diagnostics de performance énergétique (DPE). L'object…

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Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

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