M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réformer l'audiovisuel public en France et à renforcer la souveraineté audiovisuelle. Elle propose de créer une nouvelle entité, France Médias, qui chapeauterait les so…
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Cette proposition de loi vise à encadrer l'utilisation de la reconnaissance biométrique dans l'espace public en France. Elle interdit en principe le traitement des données biométriques pour l'identifi…
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Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et soutenir les entrepreneurs français qui vivent et travaillent à l'étranger. Elle cherche à valoriser leur contribution à l'économie et au rayonneme…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte la situation des étudiants qui aident un parent en situation de handicap, notamment pour l'attribution des bourses d'enseignement supérieur.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la compétitivité de l'agriculture française en abordant plusieurs aspects : la reconnaissance de la souveraineté alimentaire, la mise en place d'outils de sui…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux services bancaires pour tous, en particulier pour les personnes en difficulté financière. Elle cherche à rendre les banques plus accessibles géogr…
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Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité et la durabilité des raccordements à la fibre optique. Elle cherche à clarifier les responsabilités des différents acteurs, à renforcer les contrôl…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réformer le système éducatif français en mettant l'accent sur la liberté pédagogique, l'égalité des chances et la laïcité. Elle propose des expérimentations pour donner…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un statut de 'résidence d'attache' pour les Français vivant à l'étranger. L'objectif est de leur permettre de désigner une de leurs résidences secondaires en Fran…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et renforcer la lutte contre les fraudes artistiques en abrogeant une loi ancienne de 1895 et en intégrant de nouvelles dispositions pénales dans le code du…
