Propositions de loi — page 129/153

N° 266

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne - N° 266

Delphine Batho +22

Cette proposition de loi vise à protéger la biodiversité, notamment les insectes, en interdisant définitivement les néonicotinoïdes, des pesticides très nocifs. Elle abroge une loi de 2020 qui avait p…

N° 264

Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier - N° 264

Stéphane Viry

Face à l'objectif de 'zéro artificialisation nette' des sols et au manque de logements en milieu rural, cette proposition de loi vise à faciliter l'expropriation de logements vacants ou dégradés. L'id…

N° 263

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite - N° 263

Matthias Renault +122

La France fait face à une pénurie de professionnels de santé, notamment de médecins généralistes et d'infirmières, ce qui entraîne des difficultés d'accès aux soins pour une grande partie de la popula…

N° 261

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants - N° 261

Philippe Ballard +102

Cette proposition de loi vise à modifier les critères d'attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Actuellement, ces aides sont principalement basées sur la situation sociale…

N° 259

Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite - N° 259

Corentin Le Fur +1

La proposition de loi vise à mieux récompenser le travail et à inciter au retour à l'emploi en réduisant la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Les auteurs estiment que le système social actuel n'…

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Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

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