Propositions de loi — page 129/147

N° 210

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 210

Christine Pirès Beaune +70

Actuellement, les personnes âgées dépendantes en établissement bénéficient d'une réduction d'impôt pour leurs frais d'hébergement et de dépendance. Cependant, cette aide ne profite qu'aux ménages impo…

N° 201

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis - N° 201

Gabrielle Cathala +81

Cette proposition de loi vise à annuler le projet routier de l'Avenue du Parisis (aussi appelé BIP) dans le Val-d'Oise. Les présentateurs estiment que ce projet, hérité des années 1930, est inutile, o…

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Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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