M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'utilisation des cabinets de conseil privés par les administrations publiques. L'objectif est de renforcer la transparence, de prévenir les conflits d'i…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner à l'Académie nationale de chirurgie un statut juridique spécial, celui de personne morale de droit public à statut particulier. Cela lui permettrait de mieux rem…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux pharmacies dans les zones rurales en facilitant l'ouverture et le maintien des officines, notamment dans les petites communes. Elle cherche à adap…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à lutter contre la prolifération du frelon asiatique et à protéger les abeilles et l'apiculture. Elle propose la mise en place de plans nationaux et départementaux pour c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer le service civique en l'adaptant aux besoins actuels et en améliorant l'accompagnement des jeunes volontaires. Elle cherche à étendre l'accès au service civiq…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à prolonger la durée d'application d'une loi existante (loi n° 2017-285) qui a pour but de résoudre les problèmes liés au cadastre (registre des propriétés foncières) et…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux organiser les services de transport public en cas de grève. L'objectif est de garantir une meilleure prévisibilité pour les usagers et de maintenir un service min…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier la vie des entreprises en créant un Haut Conseil à la simplification. Ce conseil aura pour mission d'évaluer l'impact des nouvelles lois et réglementations s…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre aux départements qui le souhaitent de prendre en charge la médecine scolaire pour une durée expérimentale de cinq ans. L'objectif est d'améliorer la continuit…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les pensions de retraite de base sont calculées pour les travailleurs non salariés du secteur agricole, afin de garantir un calcul plus juste e…
