Propositions de loi — page 130/147

N° 200

Port des insignes de la République - N° 200

Blandine Brocard

Cette proposition de loi vise à clarifier et harmoniser les règles concernant le port des insignes de la République (comme l'écharpe tricolore) par les élus locaux et les parlementaires. Actuellement,…

N° 199

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture - N° 199

Delphine Batho

La proposition de loi vise à résoudre la crise de l'eau en France, marquée par la destruction des zones humides, la contamination des rivières, la fermeture de captages d'eau potable et des sécheresse…

N° 198

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées - N° 198

Géraldine Bannier +4

De nombreux territoires français manquent de professionnels de santé, créant des déserts médicaux et rendant l'accès aux soins difficile. Malgré les efforts des municipalités pour attirer les médecins…

N° 196

Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans - N° 196

Géraldine Bannier

Cette proposition de loi vise à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants ayant exercé pendant vingt ans. Elle souligne la pénibilité du métier d'enseignant, souvent sous-estimée,…

N° 195

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat - N° 195

Géraldine Bannier +61

De nombreux territoires français manquent de professionnels de santé, créant des déserts médicaux et un accès inégal aux soins. Malgré les efforts des municipalités pour attirer les médecins, beaucoup…

N° 186

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection - N° 186

Jérôme Nury +28

Cette proposition de loi vise à lutter contre le 'parachutage politique' lors des élections législatives. Les auteurs estiment que de nombreux candidats se présentent dans des circonscriptions où ils…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux