Propositions de loi — page 130/153

N° 257

Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés - N° 257

Stéphane Viry

Cette proposition de loi vise à instaurer un dispositif d'interruption pour la réflexion professionnelle, notamment pour les seniors, afin de les aider à réévaluer leur carrière et à envisager la suit…

N° 250

Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne - N° 250

Christelle Petex +11

La France fait face à une grave crise de son système de santé, marquée par un manque de soignants, des urgences saturées et des déserts médicaux. Une des causes est la réduction du nombre de médecins…

N° 249

Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants - N° 249

Christelle Petex +9

Cette proposition de loi vise à aider les petites communes (moins de 10 000 habitants) qui accueillent un hôpital. Actuellement, ces communes supportent une grande partie des coûts liés à l'enregistre…

N° 248

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains - N° 248

Alexandra Martin +14

La loi SRU impose aux communes un certain pourcentage de logements sociaux, mais ne prend pas suffisamment en compte les contraintes géographiques et environnementales (risques naturels, zones protégé…

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Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

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