M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser les règles fiscales concernant les successions et les donations pour les adapter aux défis démographiques, sociaux et économiques actuels. L'objectif est de…
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Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les rassemblements festifs non déclarés, souvent appelés 'rave-parties', en renforçant les obligations de déclaration et les sanctions pour les organisat…
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Cette proposition de loi vise à mieux réprimer les actions qui empêchent les gens d'exercer leurs libertés, de participer à des événements ou de mener des activités autorisées par la loi.
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Cette proposition de loi vise à améliorer la collaboration et la coordination entre les conseils municipaux et les conseils des intercommunalités (communautés de communes, d'agglomération, urbaines et…
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Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires pour lutter contre les espèces animales ou végétales étrangères qui envahissent notre environnement et peuvent causer des problèmes.
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Cette proposition de loi vise à mieux protéger les drapeaux des associations d'anciens combattants, en particulier lors de la dissolution de ces associations ou en cas de perte.
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Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers en leur offrant une meilleure protection juridique face aux agressions dont ils peuvent être victimes.
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Cette proposition de loi vise à garantir que les patientes subissant une mastectomie (ablation du sein) reçoivent une information complète et obligatoire sur les différentes options de reconstruction…
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Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux services et aux infrastructures de transport dans les zones rurales et isolées de la France métropolitaine. Elle cherche à réduire les temps de tr…
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Cette proposition de loi vise à améliorer la façon dont les représentants sont choisis pour les conseils des regroupements de communes (intercommunalités) et à mieux impliquer les conseillers municipa…
