M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et à étendre le cadre juridique des actions de groupe en France. Elle cherche à rendre ces actions plus accessibles et efficaces pour les victimes de préjudi…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à réhabiliter les militaires français exécutés pendant la Première Guerre mondiale pour désobéissance ou mutilation volontaire. Elle reconnaît que ces soldats ont été vic…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à instituer des funérailles républicaines, offrant aux familles la possibilité d'organiser une cérémonie civile et laïque pour leurs défunts, en mettant à disposition des…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les liens entre la production alimentaire et les territoires. Elle cherche à encourager la consommation de produits locaux et durables dans la restauration co…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'urbanisme commercial en France. Elle introduit de nouveaux outils de planification pour les collectivités locales afin de mieux maîtriser l'implantatio…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour permettre aux étrangers qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne, mais qui résident en France, de voter et d'être éligibles aux élec…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre aux assistants familiaux de cumuler leur activité avec un autre emploi, afin de faciliter l'exercice de cette profession essentielle pour l'accueil des enfant…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la prise en charge médicale des mineurs qui se posent des questions sur leur genre, en interdisant certaines pratiques et en renforçant le rôle des centr…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'utilisation des cabinets de conseil privés par les administrations publiques. L'objectif est de renforcer la transparence, de prévenir les conflits d'i…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner à l'Académie nationale de chirurgie un statut juridique spécial, celui de personne morale de droit public à statut particulier. Cela lui permettrait de mieux rem…
