Paul Christophe +33
Le système actuel des pensions alimentaires fragilise les familles monoparentales en raison de montants trop faibles, de procédures judiciaires longues et de nombreux impayés. Cette proposition vise à…
Nathalie Colin-Oesterlé +33
Cette proposition de loi vise à transférer le bénéfice des prestations sociales (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, majoration du RSA) des parents vers les structures ou personnes…
Sylvain Berrios +33
Cette proposition vise à empêcher les personnes occupant illégalement un logement (squatteurs) d'utiliser des contrats d'électricité ou de gaz pour justifier leur présence et ralentir les procédures d…
Thomas Lam +33
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser la commande publique pour favoriser les PME et les acteurs locaux. Elle constate que la complexité actuelle des procédures pénalise les petites…
Corentin Le Fur
Le texte dénonce la multiplication des intrusions et des actes de malveillance commis par des militants radicaux dans les élevages. Il souligne un vide juridique actuel : certains tribunaux ne considè…
Christelle D'Intorni +5
Face au nombre important d'accidents de ski (150 000 par an) et à la part élevée de comportements dangereux liés à l'alcool ou aux drogues (25 % des accidents graves), cette loi veut renforcer la sécu…
Éric Ciotti +16
Le texte propose de supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque, anxiogène et injuste en raison de son recours au contrôle continu et à des algorithmes complexes. Les auteurs souhaitent rétablir…
Philippe Bonnecarrère +20
Actuellement, les secrétaires de mairie et directeurs de services ne bénéficient pas automatiquement de la protection de leur employeur (assistance juridique, frais d'avocat) lorsqu'ils sont poursuivi…
Claudia Rouaux
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'accaparement des terres agricoles et à favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. Elle cible particulièrement les stratégies de contournement du…
Abdelkader Lahmar +70
Cette proposition de loi dénonce l'échec des politiques de rénovation urbaine basées sur la démolition-reconstruction, jugées coûteuses, anti-écologiques et socialement brutales. Elle pointe du doigt…
